Le report des élections départementales et régionales présenté en Conseil des ministres

On se souvient tous de ce temps politique qui marquera à jamais la politique française avec des conséquences insoupçonnées à la clé, j’ai nommé le 1er tour d’une élection municipale, le 15 mars 2020, deux jours avant un confinement total du pays. Le jeudi 12 mars vers 14h, la décision semble être prise au sommet de l’Etat à tel point qu’un grand média national publie en ligne (JDD) sur le report des élections municipales. Quelques heures plus tard, la levée de bouclier du Président du Sénat, du Président des Républicains à l’Assemblée nationale, voire d’autres partis politiques historiques, font plier le Président de la République. Le 1er tour des municipales a eu lieu ce dimanche 15 mars avec un score famélique de participation même si cette échéance les yeux dans les yeux est le scrutin préféré des Français avec la Présidentielle.

Certains assesseurs, certains élus, dans toute la France furent contaminés durant cette journée, et plus encore durant les festivités des élu(e)s au 1er tour. Ce jour là, le politique l’a emporté sur le sanitaire. Les oppositions ont brandi comme un étendard l’ignorance des derniers indicateurs sanitaires, alors que depuis 8 jours les CCI de France et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat savaient que le confinement total étaient imminent. Bref, un mensonge d’Etat.

Cette fois, le contexte sanitaire devrait prendre le pas sur le désir des partis politiques de ferrailler au moment où le Gouvernement est en souffrance comme dans le reste de l’Europe, de la politique dans toute sa splendeur.

Pour trancher ce sujet, Jean-Louis Debré le 13 novembre 2020 a présenté au 1er ministre un rapport préconisant un report de ce double vote en juin 2021. Le projet de loi propose un report à juin 2021 des élections départementales et des élections régionales prévues initialement en mars 2021. Les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique sont également concernées par ce report.

Ce projet de loi fut présenté le lundi 21 décembre 2020 au Conseil des ministres par le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin.

En juin 2021 sauf… !

Néanmoins, le conseil scientifique doit remettre, au plus tard le 1er avril 2021, au Parlement un rapport sur la situation sanitaire et sur les risques liés à l’organisation du scrutin. En cas de détérioration de la situation sanitaire, un nouveau projet de loi de report serait alors nécessaire.

Après ces élections de juin 2021, le prochain renouvellement général devrait avoir lieu en juin 2027. Pour éviter que ces élections aient lieu à des dates trop proches de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2027, le projet de loi reporte les élections départementales, les élections régionales et les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique à décembre 2027. La durée du mandat des conseillers élus en juin 2021 sera prolongée en conséquence. En résumé, le prochain mandat dans ces deux institutions (Conseil départemental et Conseil régional) sera de 6 ans et demi… !

Quelle sera la date de la promulgation de cette loi visant au report des élections départementales et des élections régionales, la question est là, car rien n’est figé avant !

Daniel Carlier