Soutien économique Covid 2 validé à la Porte du Hainaut

Aymeric Robin : «  En complémentarité ou combler les trous dans la raquette »

Alors que nous abordons toutes et tous ces fêtes de fin d’année différentes, mais avec un besoin certain de décompression, nous voyons aux actualités internationales que les pays européens entament tour à tour un 3ème confinement, alors que les pays asiatiques commencent leur retour à la normalité. La campagne vaccinale massive sera déterminante pour notre quotidien durant les 6 prochains mois.

« Nous avions souhaité prendre le temps de l’analyse (1 mois) et de la réflexion pour ne pas être à coté de la plaque, et surtout de nous inscrire en complémentarité ou combler les trous dans la raquette  », entame le Président de la Porte du Hainaut.

Christophe Panier, vice-président en charge du commerce, de l’artisanat et de l’emploi de proximité, était à la manœuvre pour présenter cette nouvelle main tendue au monde économique sous cloche.

En premier lieu, l’heure était à une meilleure connaissance des multiples dispositifs déjà en place, notamment ceux de la Région des Hauts-de-France « avec qui nous avons travaillé étroitement. Nous voulions nous inscrire dans la complémentarité des dispositifs existants nationaux et régionaux », explique le vice-président.

Ce soutien aux entreprises se décline à trois niveaux :

A) Tout d’abord, la mise en place d’un fonds de solidarité s’inscrivant dans la fermeture administrative des entreprises de proximité au mois de novembre 2020.

1. Commerçant et/ou artisan indépendant disposant d’une surface inférieure à 300 M2.
2. Siège social sur le territoire de la Porte du Hainaut
3. Inscrit au RCS
4. Effectif de 0 à 20 salariés avec un CAHT inférieur à 5 millions d’euros
5. A jour des cotisations fiscales et sociales
6. Subir une fermeture administrative sur le dernier confinement (donc pour ce mois de novembre 2020

On peut noter que ce fonds de solidarité prend en compte aussi les commerçants et/ou artisan seul au sein de leur activité, un professionnel trop souvent oublié. Point plus compliqué, ll n’est pas certain, voire peu probable pour les plus en difficultés, que tous les demandeurs de ce fonds de solidarité puissent justifier d’une absence de retard sur le volet fiscal et social. Ce fonds de solidarité peut servir aussi à payer cette dette… !

B) Ensuite, un fonds de secours à destination des traiteurs, discothèques, hôtels, et salles de sport. « Les bénéficiaires sont les entreprises justifiant une baisse de leur chiffre d’affaire de 50 % en décembre 2020 et en janvier 2021 », indique Christophe Panier.

Globalement, les bénéficiaires potentiels sont les entreprises recevant du public à l’exclusion des snacks et restauration rapide.

La grille d’intervention est la suivante : de 0 à 2 ETP, 1000 € voire 1 500 € si crédit immobilier à rembourser, de 3 à 5 ETP, 1 500 euros voire 2 000 € si crédit…, de 6 à 10 ETP, 2 000 € voire 2 500 € si…, de 11 à 20 ETP de 3 000 € à 3 500 € si… !

La bonne idée est la prise en compte de l’emprunt immobilier pour les propriétaires du fonds et/ou de commerce et des murs de l’entreprise. Par contre, comme au niveau national, la baisse drastique d’une activité d’un boucher/traiteur, d’un pâtissier/traiteur n’est pas prise en compte au regard du code APE. Certes, ces activités ont pour certaines explosé à la hausse compte tenu du confinement, mais d’autres accusent une baisse de plus de 60% de leur CAHT.

C) Enfin, un fonds d’aide spécial réservé aux oubliés, des entreprises pour lesquelles « aucun dispositif d’aide n’est possible », indique Christophe Panier. Ce fonds concerne donc :

• Les entreprises naissantes en activité entre le 01 janvier et le 1er novembre 2020, la subvention est de 1 000 euros maximum.

• Pour les entreprise de 1 à 10 salariés, la  la subvention est de 1 000 euros maximum.

• Enfin, pour les entreprises de 11 à 50 salariés, une subvention de 10 000 à 50 000 € étudiée selon la situation de l’entreprise.

Après un million d’euros budget pour le COVID 1 « avec 980 000 euros versés », La Porte du Hainaut estime le budget du COVID 2 à 1,6 millions.

Les réactions de l’hémicycle :

Suite à cette présentation magistrale, les députés étaient à la manoeuvre. Tout d’abord, Sébastien Chenu, député de la 19ème circonscription, félicite « La Porte du Hainaut pour son soutien aux commerçants/artisans. Néanmoins, comme l’agglo du Douaisis sur la prise en charge des loyers, allez-vous intervenir sur ce sujet ? Ensuite, l’exonération de la CFE est-elle possible sous conditions de critères évidemment ? ».

Pour sa part Fabien Roussel, député de la 20ème circonscription, commente : « Je constate que les agglos doivent sortir le chéquier, car l’Etat ne fait pas les choses jusqu’au bout. Ensuite, nous avions proposé une surtaxe de 10 % pour les compagnies d’assurance, voire pour les GAFA grand bénéficiaire de cette crise sanitaire. Ces deux propositions n’ont pas été retenues, tout juste les compagnies d’assurance ont daigné ne pas augmenter les cotisations d’assurance 2021… ». Ensuite, la fameuse CFE connaît une évolution notable en 2021 et 2022. « Dans le Plan de Relance, la CFE, la Taxe foncière, et la CVAE sont diminués de 50 %. Cela coûte 10 milliards à l’Etat par an. Néanmoins, vous avez en 2021 6,6 milliards d’euros pour les 9 200 plus grandes entreprises, et 3,4 milliards pour les autres », conclut le député.

Pour sa part, Ludovic Zientek, souligne que les communes rurales manquent cruellement « de commerces dits essentiels pour le gouvernement ».

Eric Renaud met en avant « la réactivité de la Porte du Hainaut, mais je regrette l’absence de prise en compte du monde associatif ».

L’élue communautaire de Denain, Annie Denis, veut impérativement « une meilleure diffusion des dispositifs régionaux trop méconnus ».

Concernant, Christophe Vanhersecker, élu communautaire de Trith-st-Léger, il soutient : « Ne peut-on soumettre une partie de ces aides à un véritable engagement pour la transition écologique, comme pour la réduction des déchets ? ».

Salvatore Castiglione, le vice-présidente de la CAPH et conseiller régional précise « qu’un guichet unique est en place afin de mieux informer sur tous les dispositifs de la région des Hauts-de-France ».

Pour Gérald Thuru « le pire est à venir avec le remboursement du PGE durant le 1er semestre 2021. Je crains de nombreuses faillites durant les mois de mars, avril, et mai 2021 ». Fabien Roussel prend la balle au bond « ce n’est pas aux entreprises de payer ce PGE. Néanmoins, nous avons obtenu le report du paiement du PGE à 2022 pour les entreprises qui le demandent ».

Enfin, pour Arnaud Bavay, vice-président au SIMOUV, le chemin parcouru en si peu de temps est remarquable. « Vous n’avez pas fait n’importe quoi. Félicitations, et heureusement que la région est là aussi ! C’est un pas, mais nécessaire ! ».

Pour conclure ce débat intéressant, le Président de la CAPH répond : « Concernant l’aide aux loyers, nous avons choisi de ne pas intervenir sur ce volet  compte tenu de l’initiative de la Région des Hauts-de-France. En effet, toute subvention de notre part viendrait diminuer le pourcentage de celle de la Région des Hauts-de-France ». Ensuite, il explique au Conseiller départemental Eric Renaud une contradiction « vous êtes contre toutes recettes supplémentaires (la TEOM), et vous voulez que l’agglo intervienne sur tout ! Les agglo font ce qu’elles peuvent, et pas ce qu’elles veulent ! ».

Aménagement du budget

Pour traduire dans les faits un budget dédié à des indemnisations immédiates dès le début 2021, Jean-François Delattre, vice-président aux finances, explique « une modification du budget en cours jusqu’au 31 décembre 2020 à travers une réduction de 400 000 euros de la charge de personnel en 2020 ».

Daniel Carlier