Nicolas Fehring déclaré inéligible sur Anzin

• Sur une protestation de Nicolas Fehring relative à l’élection de Pierre Michel Bernard conformément à l’article R. 119 du code électoral. Cette dernière a été rejetée par les magistrats.
•  Sur une demande d’indemnité de 1 500 € pour « procédure abusive » initiée par Pierre-Michel Bernard à l’endroit de Nicolas Fehring. Cette dernière a été rejetée par les magistrats.
•  Enfin, pour la demande d’inéligibilité de Nicolas Fehring de sa fonction de conseiller municipal et communautaire, le Tribunal administratif de Lille stipule que la profession de ce dernier est incompatible, car «  il est constant qu’à la date de son élection en qualité de conseiller municipal de la commune d’Anzin et de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, M. Fehring, brigadier-chef de police, fonctionnaire des corps actifs de la police nationale, était affecté au service zonal du renseignement territorial de la zone de défense et de sécurité Nord et exerçait ses fonctions à la direction départementale de la sécurité publique du Nord, dont le ressort comprend l’ensemble du département ».

Malgré la transparence du dit candidat sur la liste électorale dûment enregistrée : « Les circonstances qu’il n’ait pas entendu cacher ses fonctions, qu’il a notamment précisées dans ses déclarations de candidature déposées en 2014 et en 2020, et qu’il bénéficie de crédits horaires et d’autorisations d’absence pour mandat électif sont par elles-mêmes sans incidence ».

Le Tribunal administratif de Lille prononce donc l’inéligibilité de Nicolas Fehring comme conseiller municipal et communautaire comme suit et les conséquences associées :

« Par suite, en application des dispositions précitées au point 16, il y a lieu, d’une part, de proclamer élu en qualité de conseiller municipal de la commune d’Anzin M. Hamid Jamjam, inscrit sur la liste conduite par M. Fehring immédiatement après le dernier élu de cette liste, et, d’autre part, de proclamer élue en qualité de conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole Mme Edith Wallerand, immédiatement inscrite sur la liste après M. Fehring ».

Nicolas Fehring a 30 jours pour faire appel devant le Conseil d’Etat, mais la décision est exécutoire. M. Hamid Jamjam siègera donc au dernier Conseil municipal ce lundi 21 décembre 2020.

Daniel Carlier