Rififi autour d’un protocole syndical à Condé-sur-l’Escaut

Syndicat CGT : « Nous n’avons pas été consultés sur des modifications d’un protocole tripartite signé en 2002 »

Durant le Conseil municipal du 20 novembre dernier, Grégory Lelong a évoqué « une remise à plat de la convention de 2002 sur les heures de décharge syndicale ». Le locataire du fauteuil majoral a noté également certaines « dérives dans le nombre d’heures notamment au mois de juin »… en supputant « une campagne » politique, mais sans prononcer le mot, notamment lors d’une manifestation du 20 juin 2020 huit jours avant le second tour des municipales. L’édile commentait également le silence de la coordination départementale de la CGT, alertée d’une modification de la dite convention, tout comme l’absence de procédure en référé au Tribunal administratif de Lille.

A ces allégations, le syndicat CGT des agents de cette collectivité locale répond point par point. Tout d’abord sur la forme, Fatima Maachou claque « une procédure au Tribunal administratif doit se préparer. Ensuite, M. Le maire aurait pu tout autant envoyer un courrier à M. Martinez sans aucun effet sur nous. La CGT a la particularité d’avoir des sections locales autonomes et indépendantes. Que ce soit au national ou au niveau départemental, ils ne décident rien à notre place ».

Ensuite, les agents de la CGT insistent sur le fait qu’ils participent aux réunions, notamment celle programmée le 08 décembre 2020 pour le CHSCT. « Nous avons demandé d’ailleurs la présence de la médecine préventive (Médecine du Travail), car il y a une grande souffrance au sein de la mairie de Condé-sur-l’Escaut ». Par contre, ils ne veulent plus assister aux réunions mensuelles avec « le DGS en place depuis janvier dernier. Le maire n’est pas là ! Le DGS est un salarié comme nous, nous voulons participer à une réunion avec notre employeur, le maire de la commune ».

« Ce protocole doit être validé impérativement par les 3 co-signataires du document signé en 2002 », Syndicat CGT

Sur le fond, les agents du syndicat CGT procèdent à une explication du protocole signé en 2002 : « Nous ne comprenons pas le mot dérive prononcé par le maire, car ce protocole signé en 2002 indique clairement 100 heures dédiées au syndicat majoritaire par mois pour l’ensemble des décharges d’activité de service, soit 1 200 heures annuels. Je rappelle que nous avons remporté les élections en 2018. Nous sommes des élus et devons rendre compte de nos actions auprès des agents de la commune ».

De plus, ils réfutent l’argumentation des heures mensuelles perdues, car non consommées. « Evidemment, durant le 1er confinement, nous n’avions aucune action syndicale. A cet effet, il est mentionné dans le dit protocole que les – heures accordées mensuellement et non utilisées peuvent être reportées d’un mois sur l’autre- (Protocole 2002 ci-joint) », ajoute les agents de la CGT.

Par contre, les heures non consommées au 31 décembre sont perdues, logique dans le cadre d’un protocole annuel. « Actuellement, sur les 1 200 heures autorisées, nous sommes à 460 heures consommées sans compter en plus les heures trimestrielles attribuées par le Centre de gestion (environ 35 à 50 heures). De plus, nous avons reçu un courrier de la municipalité, en date du 25 août, nous indiquant que nous ne pouvions plus utiliser des heures de détachement d’activité de service. On sait de fait que nous allons perdre près de 500 heures en 2020 (courrier ci-joint) », précise Laurence Monnier.

Enfin, sur la norme si chère à notre administration, le protocole a été signée en 2002 par 3 co-signataires, le maire, le syndicat CFDT, et le syndicat CGT majoritaire. De fait, les agents CGT soulignent une question de Droit pure et simple : « Nous n’avons pas été consultés sur les modifications d’un protocole tripartite signé en 2002. Cette remise à plat s’est opérée de façon unilatérale sans échange avec la CGT. Il est indiqué dans ce protocole (Page 4 )que – Le présent accord est tacitement reconductible et reste en vigueur tant qu’un nouveau protocole n’aura pas été adopté par les co-signataires- ! Voilà pourquoi, ce protocole doit être validé impérativement par les 3 co-signataires du document signé en 2002. Bien sûr, cela n’obère en rien l’issue d’une négociation entre le maire et le syndicat CGT local, mais un nouveau protocole doit résulter d’un échange préalable, et pas d’une décision unilatérale ».

On attend au sein de la maire de Condé-sur-l’Escaut l’issue de ce conflit ouvert entre les parties, mais nous le savons tous « la vérité est rarement pure, et jamais simple », Oscar Wilde !

Daniel Carlier