Valenciennes Métropole rentre en guerre pour sauver l’économie de proximité

L’interventionisme en 5 actes :

1 ) En effet, le soir de l’élection, le maire et président de Valenciennes Métropole indiquait la mise en place d’un  » Fonds de Solidarité  » pour le tissu économique du Valenciennois. Dans les faits, outre les mesures d’Etat déjà évoquées,  Valenciennes Métropole va octroyer une aide exceptionnelle de 1 000 €, aux entreprises de moins de 5 salariés, par commerçant et artisan inscrits aux registres associés, mais également aux entreprises du secteur de l’économie solidaire. Les critères sont les suivants :

• Etablissement fermé depuis le 17 mars (voire le 14 mars minuit)
• Avec un effectif permanent de moins de 5 salariés au 17 mars
• Ou ayant perdu plus de 70% de Chiffre d’Affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019.

(Sur ce dernier point, il rejoint le critère de l’Etat, mais il n’est pas nécessaire de perdre 70 % pour baisser son volet. Le pourcentage peut s’avérer nettement moins élevé et aussi mortifère).

A noter que ce fonds pourra s’additionner au 1 500 euros proposé par l’Etat pour le mois de mars.

Bien sûr, il ne faut pas oublier les entreprises arrivées après le 1er mars 2019 « Cette aide se fera sous la forme de subvention, simple à mobilise, lisible et directement imputable pour les entreprises », indique le communiqué de Valenciennes Métropole. Le critère retenu est :

• Un CAHT mensuel inférieur à 75 000 € depuis la création de l’entreprise

2) Ensuite, le cas des entreprise entre 5 et 10 salariés est abordé. En collaboration avec « Valenciennes Initiatives », la CAVM lance un « fonds de rebond » de 500 000 euros sous la forme d’avance remboursable avec un différé de 12 mois et un remboursement de 24 mois maximum.

Ce prêt peut être solliciter sous deux formes :

• Entre le 1er avril et le 30 mai à hauteur de 2 000 euros
• Puis, un second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1er juin et le 31 décembre selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en terme de maintien de l’emploi.

3) Ensuite, Valenciennes Métropole prend plusieurs mesures complémentaires dont elle peut gérer les tenants et aboutissants comme la suspension des loyers gérés par les deux SPL de Valenciennes Métropole sur Transallay et Rives Créatives de l’Escaut.

Cette mesure est destinée aux entreprises fragiles encore en pépinière ou incubateurs pendant toute la durée du confinement.

4) Parmi, ces mesures, le report au mois d’octobre de la perception de la taxe de séjour auprès de tous les hôteliers, et hébergeurs, afin de soulager leur trésorerie.

5) Autre mesure clé, la possibilité d’étalement de la CFE jusqu’au 31 mars 2021, au lieu du 15 décembre 2020, pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés… (sur ce point, l’initiative d’un report est fondamental, mais beaucoup de professionnels de terrain s’accordent sur une direction économique de reprise. Cette période de confinement, pour certaines entreprises, est synonyme de zéro recettes, donc si vous repartez avec une série de boulets fiscaux nationaux et locaux, même à échéance différée, vous ne repartez pas avec la dynamique souhaitée. L’idéal selon les professionnels seraient zéro recettes = zéro taxe de tout ordre comme si ce confinement était une période fiscale blanche. On ne peut entendre du soir au matin « il faut penser à l’après » et se dire que tout se passera à merveille dans six mois. Pour espérer que l’emploi ne soit pas la variable d’ajustement durant cette période inédite, la meilleure solution est de faire une croix sur la taxe publique durant la période de confinement, un prorata temporis de l’impôt afin de ne pas générer d’autres dépenses publiques… pour le chômage !).

Après, la collectivité territoriale ne peut pas tout non plus, mais elle peut réduire sa voilure des taxes à percevoir, même différée, durant cette période de confinement.

Daniel Carlier