Guy Paul Simon réélu à la présidence de la FTIAVAL

(L. Dufour, P. Fournier, Ph. Fuge, A. Catteau, Ch. Fehring, GP Simon (président), JL Guédon, V. Martin, F. Baudouin, E. Poulet, C. Laloyaux, D. Carpentier, Ch. Carlier)

La FTIAVAL, partenaire des unions commerciales

Pour l’Assemblée générale de la FTIAVAL, son président a voulu rappeler les dernières actualités concernant la défense des commerçants. « Grâce à la loi ELAN, nous pouvons assister toutes les unions commerciales, dans le cadre d’un rendez-vous en Sous-Préfecture ou Préfecture, pour contester une nouvelle implantation », explique Guy Paul Simon.

Ensuite, après les interventions des CCI, les chambres consulaires ont intégré de nouveau les CDAC ( Commission Départementale de l’Aménagement Commercial). « La CCI a une voix consultative, mais c’est un progrès tout de même. Pour le département du nord, c’est un Valenciennois qui représente la CCI régionale, c’est Mark Posak (parfumerie Posak à Valenciennes) », précise-t-il.

Comme les années précédentes, nous sommes intervenus dans plusieurs recours contre l’implantation d’une nouvelle grande surface sur le Grand Hainaut. « Compte tenu des coûts importants d’avocats liés à la présentation de ces dossiers, nous avons fait appel à chaque fois à des partenaires », déclare Guy Paul Simon.

Le rapport moral et financier ont été votés à l’unanimité.

Ensuite, plusieurs intervenants ont éclairé cette soirée avec des informations précieuses pour les professionnels.

« Les nouveautés de la loi PACTE », François Shotte

Professionnel chez KPMG, un expert comptable a précisé deux nouveautés qui n’ont pas eu l’écho nécessaire. « Comme commerçant, vous avez une caisse qui vous tire un « Z » chaque fin de journée. La loi PACTE permet de tirer un récapitulatif mensuel au lieu d’un « Z » journalier », précise le professionnel. En effet, tout ce qui peut alléger le poids administratif pour un commerçant de proximité n’est pas du luxe.

Ensuite, un autre point est passé sans lumière dans l’actualité. « C’est la suppression du forfait social (20%) concernant l’intéressement pour les salariés. Clairement, si vous donnez 100 € d’intéressement à un salarié, il touche 100 € (et plus 80). Pour le chef d’entreprise, il donne 100 € par salarié et cela ne coûte plus rien à l’entreprise. Ensuite, cet intéressement peut concerner également un conjoint collaborateur », précise le professionnel.

L’association Arcade

Pour cette Assemblée générale, le Président avait sollicité l’association ARCADE. Cette dernière est reconnue pour son assistance pour les agriculteurs en difficulté depuis 28 ans. Au fil des années, les artisans et commerçants, de centres-bourgs notamment, sont venus compléter le périmètre d’intervention de cette association.

« Nous intervenons chez les Artisans-Commerçants faisant appel à nous depuis 13 ans. En 2019, 370 familles d’agriculteurs ont été aidées et 80 familles d’Artisans-Commerçants. Malheureusement, les Artisans/Commerçants arrivent souvent trop tard. Nous essayons de dédramatiser la situation, de les accompagner au Tribunal du Commerce, de négocier des délais chez les créanciers, charges obligatoires etc.. L’important est de permettre à ces personnes de rebondir », souligne Jean Marie Lebrun.

« Nous ne jugeons pas l’homme, mais l’entreprise », Jean-Louis Equipart

Pour sa part, le Président du Tribunal de Commerce de Valenciennes/Avesnes explique clairement le rôle des juges consulaires au sein de cette juridiction de 1er degré. Cette cour de justice traite les litiges entre deux entreprises, un contentieux avec des créanciers, entre associés etc., à savoir que dès 2022, les artisans rentreront dans le champ des compétences des tribunaux consulaires. Ensuite, les juges consulaires abordent également l’épineux problème de la liquidation d’une entreprise, son redressement, voire son plan de sauvegarde… trop peu nombreux. « Nous avons 70% d’entreprises arrivant au tribunal concernées par une liquidation, 30% par un redressement, et seulement 7,5% peuvent bénéficier d’un plan de sauvegarde. Les chefs d’entreprises arrivent souvent trop tard au tribunal », commente Jean-Louis Equipart.

Ensuite, ce dernier veut battre en brèches cette réputation qui colle à la peau de cette cour de justice. « Les professionnels ont peur de nous comme si notre seul objectif serait de massacrer un chef d’entreprise. L’immense majorité des entrepreneurs sont honnêtes, mais dans une situation difficile. Nous ne jugeons pas l’homme, mais l’entreprise », poursuit Jean-Louis Equipart. Ensuite, ce dernier promeut la prévention, la rencontre entre un juge consulaire et le chef d’entreprise dans le cadre d’une prévention.

Enfin, il rappelle une procédure trop peu utilisée par les professionnels, il s’agit de l’injonction de payer. Tous les entrepreneurs ont été confrontés à des délais de paiement trop longs, parfois mortifères. « Avec à disposition tous les documents pour réclamer la ou les factures, j’émets une ordonnance d’injonction à payer dans les 24 à 48H. Ce certificat vaut jugement et est exécutoire, il coûte seulement quelques dizaines d’euros. C’est simple et très efficace, car dans 93 % des cas la facture est payée », ajoute Jean-Louis Equipart.

Le Tribunal consulaire de Valenciennes/Avesnes est composé de 22 juges pour 12 000 jugements en 2019.

Ensuite, Laurent Rigaud, vice-président de la Chambre des Métiers Hauts-de-France et président de la U2P départementale, explique ses différentes fonctions… « la bonne entente avec la FTIAVAL. D’un coté, j’ai une casquette Chambre des Métiers et de l’Artisanat plus dans la discussion et la promotion des métiers de l’Artisanat, et de l’autre plus syndicale avec l’U2P où parfois, il faut renverser la table dans une négociation ».

Enfin, Bruno Fontaine, le président de la CCI Grand Hainaut conclut cette Assemblée générale : « Nous avons besoin d’union face aux défis de demain. Voulez-vous être un commerce de destination, de passage ? Comment utilisez-vous les réseaux sociaux ? Ensuite, note rôle est d’éviter l’isolement du chef d’entreprise, celui de nos 170 000 ressortissants ! ».

Durant cette soirée, Jean-Marie Verwaerde, président de l’IPSTI (ex Sécurité Sociale des Indépendants, branche de la CPAM) est intervenu également.

Après cette Assemblée générale, le Conseil d’Administration fut élu, puis le Bureau a désigné Guy Paul Simon comme Président de la FTIAVAL pour un nouveau mandat de 3 ans.

Daniel Carlier