Rififi sur des radiations sur les listes électorales à Bruay-sur-l’Escaut

Tout d’abord, le cadre général administratif d’une inscription sur une liste électorale se trouve modifier pour un administré s’inscrivant à compter du 01 janvier 2020. En effet, avant le 31 décembre 2019, il suffisait de fournir deux justificatifs de paiement d’une taxe locale deux ans de suite. Alors, soyons clairs, ce n’est pas forcément celle de votre lieu de résidence, mais cela peut-être votre lieu d’activité professionnelle pour lequel vous payez une CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

Sauf que les personnes inscrites depuis le 01 janvier 2020, doivent également fournir deux taxes locales de suite. Evidemment, si l’administré habite seulement depuis 2019 sur la commune, il doit obtenir un document de l’administration fiscale indiquant qu’il est contributeur au Rôle de l’année en cours…, car la taxe locale d’habitation, ou autres, n’est connue qu’au second semestre de l’année en cours. Pas simple !

Ensuite, compte tenu des délais de recours, toute initiative de radiation impose un délai de réponse raisonnable, c’est du bon sens juridique ni plus ni moins !

Domiciliation électorale ou résidence fiscale ?

Voici le premier cas concret de Mme Marie Madeleine Mairy, 75 ans, elle est radiée depuis la deuxième quinzaine de janvier 2020. Sa situation administrative est particulièrement complexe.

Selon Anne Dytrich, sa fille : « Ma mère habite chez moi depuis quelques années, document notarié à l’appui. Elle bénéficie d’une chambre à disposition conformément au document signé par les parties chez le notaire. Je paye donc la taxe locale, mais pas elle. Elle a présenté une facture d’eau et une attestation d’assurance à cette adresse, justifiant de son lieu de vie à Bruay-sur-l’Escaut, pour figurer sur la liste électorale. Ces documents suffisent selon le Code électoral. Elle a été radiée après les voeux de la maire de Bruay-sur-l’Escaut auquel ma mère et moi assistions ».

Certes, Marie Madeleine Mairy est propriétaire d’autres biens en France, et d’une résidence secondaire sur la commune de Le Quesnoy, pour lesquels elles payent des taxes locales. « Marie Madeleine Mairy n’habite plus chez sa fille depuis des années. Ensuite, elle n’a pas produit les justificatifs nécessaires pour la validation de son inscription. C’est la 3ème fois qu’elle est radiée à Bruay-syr-l’Escaut, la dernière était aux présidentielles de 2017. Ses justificatifs ne suffisent pas. Les impôts m’ont confirmé ce point administratif. Je n’invente rien. Toutes mes décisions sont validées par la Sous-Préfecture », commente Sylvia Duhamel.

Sur le plan politique, Anne Dytrich figure sur la liste d’un opposant politique ceci expliquant cette vérification qui a lieu à Bruay-sur-l’Escaut comme ailleurs. « Cette radiation est intervenue quelques jours après cette cérémonie des voeux où Mme le maire a vu, ma mère et moi, avec un opposant politique », assène Anne Dytrich.

« Avec les nouvelles dispositions électorales, on peut avec une attestation des parents justifier d’un éligibilité sur une liste électorale si vous avez un enfant de moins de 27 ans. Mon fils habite Toulouse, travaille à Toulouse, il a moins de 27 ans. J’aurais pu avec un justificatif le faire voter à Bruay-sur-l’Escaut, je ne le fais pas, car il ne faut pas tromper les électeurs ! », ajoute la maire sortante.

Donc, le débat technique est la validation d’un justificatif de résidence fiscale ou de domiciliation électorale ? En plus, un point non présenté au services d’inscription vient s’ajouter. En effet, Marie Madeleine Mairy est gérante d’une SCI sur Bruay-sur-l’Escaut. Donc tout dépend de son régime fiscal, si elle est à celui des sociétés, elle paye une CFE et le problème est réglé ; si par contre, elle est au régime d’imposition sur le revenu, c’est plus compliqué !

Pour trancher cette complexe inscription « une commission des litiges se réunit fin février avec des membres de la majorité et de l’opposition, je ne fais pas partie de la dite commission. Si nous devons la réintégrer sur les listes, cela se fera sans problème », précise Sylvia Duhamel.

Autre cas complexe, la radiation de M. et Mme Maxence Delehaye

Sur cette inscription, le couple Delehaye a vendu un logement sur Bruay-sur-l’Escaut en 2019. Maxence Delehaye habite sur Beuvrages, mais loue un garage de façon continu sur Bruay-sur-l’Escaut depuis des années.

Ce dernier paye donc une taxe locale depuis au moins deux ans comme l’exige le Code électoral. « Fin novembre, j ‘ai reçu un AR de radiation. Malheureusement, j’étais en déplacement professionnel et dans une période très chargée pour mon activité. Je n’ai pas pu répondre dans les délais. Par contre, pourquoi suis-je radié alors que je présente les justificatifs de paiement de deux années de suite ? », s’interroge Maxence Delehaye.

Ensuite, Maxence Delehaye s’inscrit de nouveau en janvier 2020, et tout devient compliqué. « Cette personne s’est inscrite en janvier 2020. Il faut tout de même justifier de deux années de taxes locales (techniquement d’un justificatif de rôle pour l’année 2020). J’ai échangé avec le service des impôts sur ce point également », explique Sylvia Duhamel.

Afin de respecter à la lettre la demande des services concernés, Maxence Delehaye est parti cette semaine aux impôts. « Il ne pouvait pas me fournir le document en question même si je suis toujours locataire de mon garage, et donc redevable d’une taxe locale. Par contre, ils m’ont imprimé un premier versement d’une taxe foncière à Bruay-sur-l’Escaut, car la vente n’était pas encore enregistrée au niveau des contributions directes », ajoute-t-il. Indirectement, le justificatif était là. « Je n’ai pas voulu l’utiliser car il ne correspondait pas à la réalité, mais cette réalité administrative me fait dire avec certitude que j’étais dans mon bon droit en novembre 2019. Je n’aurais jamais dû être radié », poursuit-il.

Aujourd’hui, Maxence Delehaye est radié à Bruay-sur-l’Escaut et s’est inscrit à Beuvrages sur les listes électorales. Toutefois.. « je me réserve le droit de contester le résultat à l’issue de cette élection le 22 mars prochain à Bruay-sur-l’Escaut ».

En résumé, à Bruay-sur-l’Escaut, cette élection locale se prolongera peut-être bien plus longtemps que le 22 mars prochain !

Daniel Carlier