Vers les fusions des collectivités territoriales sur le Valenciennois ?

Communauté d’agglomération ou communauté urbaine durant cette décennie ?

Depuis l’avènement des intercommunalités en 2001, 2020 coïncide avec la fin d’exercice, le retrait d’une génération d’élu(e)s un peu hors cadre face à la technicité de la fonction, de communication via les réseaux sociaux, d’un autre mode de gouvernance tout simplement, la génération des babys boomers passe la main entre autres. Cette évolution n’est pas forcément en phase avec l’appétence des Françaises et des Français, consommateurs de démocratie participative, à contre courant d’une gouvernance locale inaccessible, une réalité technico/politique en 2020. 

Dans cette optique, le Valenciennois a une place singulière dans le découpage depuis la loi Chevènement (1999). En 2001, ce territoire suppliant l’Etat depuis des décennies pour devenir une Préfecture, notamment par Jean-Louis Borloo, réussit la gageure de ne pas opter pour une communauté urbaine, mais deux communautés d’agglomérations, de la politique pur jus… !

En effet, Jean-Louis Borloo et Alain Bocquet ont divisé en deux ce territoire doté de 82 communes, voire 83 avec Emerchicourt, avec une politique très différente vis à vis de leurs collectivités locales membres. Le sujet n’est pas de commenter telle ou telle option politique, mais bel et bien de dire que l’heure d’une fusion frappe à la porte des multiples institutions territoriales sur le Hainaut.

La fusion des agglos, pourquoi ?

Sur le Grand Hainaut, la CCI s’est déjà dotée de cet outil d’un grand périmètre d’intervention, le Centre Hospitalier de Valenciennes également avec la loi GHT (Groupement Hospitalier de Territoire de Mme Touraine) intervient sur la même zone géographique. Bien sûr, vous avez aussi le SIMOUV relatif au transport public, dont la présidence est extrêmement convoitée, et plus récemment l’Université Polytechnique Hauts de France. Enfin, le SCOT relatif à la consommation foncière autorisée par les collectivités, notamment du Valenciennois voté définitivement en juillet 2014, constitue un point de repère géographique indéniable pour toutes les collectivités territoriales françaises.

Ainsi, la pertinence d’un territoire d’intervention plus large est évident tant la concurrence est rude sur le plan économique, emploi, attractivité, peuplement, transport public, scolaire et universitaire etc. !

Toute une logique de territoire pousse donc à minima les deux agglomérations du Valenciennois à fusionner. En effet, dès avril 2020, les deux intercommunalités vont procéder à l’élection de leur président(e). Déjà les les candidat(e)s sont nombreux des deux cotés avec une guerre des clans déjà bien orchestrée en amont. Les choses seront plus limpides dans quelques semaines.

On peut tabler sans excès pour un renouvellement de 50% des élus communautaires au sein de ces deux intercommunalités en 2020. Par suite, toutes les cartes seront sur la table pour avancer ou pas…. En effet, 15 vice-présidences à Valenciennes Métropole, soit un exécutif de 16 élus avec la président, 13 à la Porte du Hainaut, soit un exécutif de 14 élus avec le Président, la fusion ne peut pas se faire par une simple addition des vices-présidences. Comment ce super exécutif pourrait expliquer cela alors que la région Hauts-de-France a besoin uniquement d’un exécutif de 14 élus, président compris. Là, c’est un gros problème, car les vices-présidences sont un instrument pour un candidat putatif à la présidence de rallier des forces politiques. Une collectivité politique est un gouvernement intercommunal ni plus ni moins.

La temporalité au service du citoyen

Tout d’abord, les deux agglomérations sont composées de structures déjà en coopération avancée comme les Offices de Tourisme de la Porte du Hainaut et celui de Valenciennes Métropole, cette fusion serait la plus naturelle tant l’attractivité touristique n’a pas de frontières administratives. Ce serait la 1ère structure à fusionner dans la logique des choses.

Ensuite, le SIAVED et ECOVALOR ont toutes les raisons de fusionner leurs outils de gestion et de revalorisation des déchets. En effet, la loi de Transition énergétique votée sous ce gouvernement pose des jalons drastiques dès 2025, demain pour ce type d’outils pachydermiques. D’ailleurs, leur coopération affichée pour un Centre de Tri public intercommunal sera peut-être une première avant une fusion en 2021, voire 2022. Néanmoins, les résistances internes sont terribles sur le plan politique… !

Et plus évident encore, la compétence « Eaux usées et potables » est depuis le 01 janvier 2020 dévolue aux collectivités territoriales en conformité avec la loi NOTRe. Compte tenu de la difficulté de mise en place d’une organisation cohérente avant l’émergence de nouveaux exécutifs en mars 2020, le gouvernement a fait passé une loi, sous l’impulsion des parlementaires, afin de différer de six mois cette application (30 juin 2020). Si besoin était, un nouveau délai d’une année est possible avant l’intégration d’un modus operandi limpide et efficient dans chaque organisation territoriale. En clair, la fusion des deux agglos, La Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole, serait d’une extrême pertinence le 01 juillet 2021.

Daniel Carlier