Une commission de conciliation relative au contentieux avec le Parc le Fleury (1/2)

En prélude de ce denier conseil communautaire, le président de la Porte du Hainaut a planté le 100 000 ème arbre dans le cadre de l’opération menée depuis 2011, un pommier Colapuis offert par un pépiniériste. « Le responsable de l’ONF m’a indiqué le jour de la remise des sujets aux communes etc., que sans nous, l’ONF n’avait pas les moyens de planter un seul arbre faute de financement… ».

Le Parc de loisirs Le Fleury

Dès la délibération du budget annexe du Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx, le débat a démarré dans l’hémicycle communautaire. « Nous avons acheté ce site en 2011 pour environ 3 millions d’euros. Je suis très mal à l’aise avec cette délibération, car elle valide (indirectement) la fin de ce bail du Parc Le Fleury pour cette fin juin 2020. Cela représente 122 emplois saisonniers, et l’exploitant souhaite racheter 1,5 millions. Je propose une commission de conciliation pour réfléchir au problème », explique Salvatore Castiglione, le vice-président.

Pascal Jean-, vice-président, évoque l’avenir : « Que va devenir ce site ? »

Pour sa part, le maire de Wavrechain-sous-Faulx explique que « l’exploitant SAS TEO a connu des années difficiles, mais l’activité revient avec 195 000 entrées en 2017, et encore 185 000 entrées en 2018, et il a prévu des embauches en 2020 ( la masse salariale représente 700 000 euros hors charge) ».

Ensuite, le DGS de la Porte du Hainaut, Djamel Aït-Ouali explique le détail du dossier. « Je précise d’abord que c’est la SAS TEO qui a esté en justice la Porte du Hainaut au Tribunal du Commerce de Valenciennes et pas l’inverse. Nous nous sommes réunis à plusieurs reprises avec l’exploitant. A chaque fois que nous obtenions un accord, celui-ci était démenti par un courrier ultérieur ».

Ludovic Zientek, maire de Bouchain, André Lepretre précise « je confirme les rapports difficiles avec l’exploitant. Néanmoins, le Fleury est une institution sur notre territoire. Je valide l’idée d’une commission de conciliation ».

De son coté, Aymeric Robin, vice-président, précise qu’« il faut discuter de tout, du Parc d’attractions, mais également du camping attenant ».

Le Président Alain Bocquet conclut : « Je confirme la création d’une commission de conciliation avec Salvatore Castiglione, Pascal Jean, Charles Lemoine, Aymeric Robin, André Lepretre, Olivier Delattre (chef de service du développement économique) et Djamel Aït-Ouali (DGS de la CAPH) ».

Pour juger de l’urgence du dossier, voici les paramètres tangibles. La Porte du Hainaut a contracté un bail classique (3,6,9) avec la SAS TEO en 2011 où cette dernière souhaitait exploiter ce Parc d’attractions à Wavrechain-sous-Faulx. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) avec un cahier des charges, mais un très classique bailleur/entreprise.

Dès le début de ce bail, un accord a été trouvé entre la Porte du Hainaut et la SAS TEO pour une réalisation de travaux à la charge de l’exploitant en lieu et place d’un paiement de loyer. Par contre, le camping fut acheté en l’état. « Cet accord a été cassé suite à un contrôle de la Chambre régionale des Comptes. Nous avons été contrait d’émettre un titre de recettes (depuis le début du bail) », précise Djamel Aït-Ouali. Aujourd’hui, le litige au tribunal porte sur la réalité des travaux entrepris par l’exploitant ou à réaliser par le bailleur, les justificatifs de travaux, factures à la clé, seront sans doute un élément déterminant dans ce dossier épineux. A ce jour la SAS TEO n’a jamais payé un loyer depuis 2011, la somme s’élève à 888 917 euros TTC.

Néanmoins, il est heureux que cette commission soit rapidement en place. En effet, il n’était point possible d’attendre le nouvel exécutif en avril 2020 compte tenu de la fin du bail le 20 juin 2020, c’est demain !

Les syndicats d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines sont prolongés 6 mois.

Aujourd’hui, la commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat a validé le maintien des syndicats d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines pour 6 moins à compte du 01 janvier. Le Sénat mercredi et l’Assemblée nationale jeudi devraient entériner cette volonté politique.

Toute une série de délibérations a été votée à cet effet par les élus communautaires. Pour rappel, la loi NOTRe devait au 01 janvier 2020 intégrer au sein des intercommualités ces compétences de l’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines.

Si sur le fond, il n’y a pas de problématique. Sur la forme, les élus des dits syndicats occupent leur fonction jusqu’à la fin du mandat, premier écueil. Ensuite, comment le nouvel exécutif des EPCI va désigner les élus en charge de cette compétence ? La solution retenue par la Porte du Hainaut est le principe d’une délégation de tout ou partie de cette nouvelle compétence aux dits syndicats. Clairement, les parlementaires retardent de six mois la prise de compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines des intercommualités afin de trouver le modus operandi le plus approprié.

Phase 3 sur le site d’Arenberg Creative Mine

Du nouveau sur le site ACM, la DRAC a validé les travaux de la phase 3 comprenant la réhabilitation de la « Salle des Pendus ». « Notre demande de Fonds européen est examinée par les services compétents de la Région Hauts-de-France. Si le retour est positif, nous pourrons lancer les travaux dès le mois de janvier », précise Alain Bocquet.

Toujours sur le site ACM, l’entreprise EDF souhaite installer une centrale photovoltaïque sur « l’ancien terril de Wallers sur 13 hectares. C’est pourquoi, EDF Renouvelable France propose la signature d’une promesse de bail emphytéotique de 22 ans, renouvelable pour deux périodes successives de 10 ans », indique Anne-Lise Dufour, vice-présidente de la Porte du Hainaut.

Le PRADET

La Politique Régionale d’Aménagement Durable et d’Equilibre des Territoires a ciblé plusieurs projets sur ce territoire et dans différentes communes. Sur le territoire, le PRADET va soutenir l’aménagement des espaces publics des quartiers prioritaires d’habitat minier Sabatier (Raismes) et Schneider (Lourches, Roeulx, et Escaudain). Ensuite, sur le communes, ce sera la création d’une maison de santé sur Mortagne-du-Nord et la réhabilitation d’une salle multi-activités d’une école élémentaire sur Avesnes-le-Sec.

Le Budget Primitif et suite des sujets de ce conseil dans l’édition du 18 décembre.

A l’issue de ce Conseil communautaire, les Pâtissiers du Hainaut ont présenté leurs bûches de fin d’année, une fin de mandature pleine de goût… !

Daniel Carlier