A Marly le rapport de la CRC n’est pas une Fake news !

(L’opposition municipale)

Avant d’exposer un débat contradictoire entre les élus sur ce rapport, il faut baliser le propos avec quelques postulats de base :

Postulat 1 : Christian Chatelain, adjoint à la jeunesse, enfant et sports, évoque « un contrôle, (presque) 20 ans après le dernier en 2000 qui pose question ». En clair, l’adjoint de la majorité municipale sous-entend que ces magistrats indépendants agissent sur commande de l’Etat. A part alimenter l’idée d’un complot permanent, cette allusion gratuite est tout à fait indécente dans une république digne de ce nom. Puisque l’adjoint s’autorise à une hypothèse ouverte, faisons la même chose ! La CRC n’est-elle pas venue parce que la ville de Marly est passée de 5 années de capacité de désendettement de son Budget Principal en 2014 à 8,3 années en 2018 « et 9 années en 2019 », comme l’a souligné Didier Cayet, l’adjoint aux finances. Pour un comptable des finances publiques, cette hausse est très très inquiétante ! Ce chiffre, véritable baromètre de l’état financier d’une collectivité, est employée par la majorité municipale conseil après conseil (nous le verrons ci-après), et ne peut donc en contester l’immense impact.

Postulat 2 : Ensuite, le désamour entre les élus et les citoyennes/citoyens constitue un sujet d’actualité nationale. Le gouvernement est complètement conscient de la chose, car le Ministère de l’intérieur permet le dépôt des listes de candidats jusqu’au 27 février, soit un peu plus de 15 jours avant le 1er tour, c’est du jamais vu un délai si court afin de convaincre les citoyens de s’engager au service de leur commune.

Certes, certaines brebis galeuses défrayent la chronique ici et là, mais le plus souvent la justice passe. Pour autant, il est important, suite aux déclarations qui vont suivre, d’indiquer que 99,999% des élus de France sont honnêtes, qu’ils achèvent leurs mandats la tête haute. D’ailleurs, quel est l’électrice ou l’électeur en France dont le vote est conditionné uniquement par l’espoir que son futur maire ne sera pas poursuivi en justice pour détournement de fonds publics, enrichissement personnel… ; donc lavé de toutes poursuites pénales. C’est le minimum exigible me semble-t-il par l’électeur, sérieux !!!!

Postulat 3 : Le contrôle de la CRC s’est opéré sur les années 2014 à 2017. « Ce contrôle n’est pas relatif à votre mandat (2008/2014), mais sur le deuxième », indique Rita Cannas pour l’opposition municipale.

Postulat 4 : Le dernier contrôle de la CRC à Marly datait de l’année 2000. Sur celui-ci, les commentaires sont décapants « l’investissement n’a pu être financé qu’en augmentant de façon importante le recours à l’emprunt »… « Inobservation du seuil des marchés publics »… « méconnaissance des règles de mise en concurrence »… « réelles difficultés de trésorerie »… « retard fréquent dans le paiement des factures »… etc. Un rapport par des magistrats indépendants très sévère sur la gestion de l’équipe municipale emmenée par l’ancien maire Philippe Duée pour lequel Fabien Thiémé rappelle que « nous avions 1,4 millions de factures dans les tiroirs à notre arrivée en 2008 ».

Pour autant, Philippe Duée a-t-il fait l’objet d’une poursuite par le Procureur de la République qui avait toute latitude pour le faire ou par la ville de Marly ? Aux dernière nouvelles, personne n’a eu d’écho d’une procédure de ce type. Donc, Philippe Duée est parti en 2008 la tête haute sans poursuite pénale ! Cela l’exonère-t-il de son bilan peu élogieux dans ce rapport de la CRC en 2000, Non !  D’ailleurs, l’audit réalisé par KPMG, en 2008, n’est pas plus flatteur pour l’ancienne gestion municipale « la ville était endettée pour 60 ans (en terme de capacité de désendettement comme vu plus haut). Cela nous a contraint à réaliser une hausse de 30% de la fiscalité locale afin d’éviter la mise sous tutelle par la Sous-Préfecture. Cet audit de KPMG avait été présenté à la population », explique Fabien Thiémé.

Postulat 5 : A l’issue de ce contrôle, comme à chaque fois, des rappels à la loi et des recommandations de la CRC font partie intégrante de ce document. En l’état, la ville de Marly a 5 rappels à la loi et 3 recommandations, ce chiffre est faible pour ce type de contrôle où rien n’est laissé au hasard.

Le rapport de la CRC 2014/2017 sur la commune de Marly :

Compte tenu que le site internet relatif aux rapports multiples de la CRC Hauts de France est bloqué en période de réserve électorale : https://www.ccomptes.fr/fr/actualites/periode-de-reserve-electorale ; il me semble utile pour un parfait éclairage du lecteur de reprendre in extenso certaines conclusions intermédiaires de la CRC Hauts-de-France et d’une partie de la synthèse. Bien sûr, d’autres éléments figurent dans ce document débattu durant ce Conseil municipal.

Le premier volet de l’analyse de la CRV portait sur les données budgétaires. Voici le commentaire de la CRC « la capacité d’autofinancement de la commune est en dégradation, en raison principalement des charges de personnel peu maîtrisées. Une inversion de la tendance est indispensable pour éviter le risque, à moyen terme, de ne plus être en mesure de rembourser les annuités en capital par la capacité d’autofinancement brute.

En l’absence de levier sur les produits de fonctionnement, le seul moyen pour redresser la situation financière est de mieux maîtriser les charges de gestion par la mise en place et le suivi d’un programme formalisé de réduction des dépenses.

L’élaboration d’un véritable programme pluriannuel d’investissement intégré dans une prospective financière financière, tenant compte des tendances passées et des résultats attendus en matière de réduction des charges, doit permettre à la commune de mieux piloter et de viabiliser sa trajectoire financière ».

Commentaire : Il apparaît clairement que la capacité budgétaire de la ville de Marly, comme évoqué durant de nombreux conseils, est atone. D’où la collaboration active avec Valenciennes Métropole pour des projets structurants comme le boulevard urbain prochainement inauguré. Par ailleurs, la réduction des dépenses devient non plus un objectif, mais un impératif pour le futur exécutif local !

Le deuxième volet portait sur la gestion du personnel principalement : Voici le commentaire de la CRC : « Alors que les dépenses de personnel constituent le principal facteur d’évolution de sa situation financière (vu dans le commentaire précédent), la commune n’a pas élaboré de stratégie de gestion des ressources humaines, dont elle n’assure pas, par ailleurs, un pilotage efficient.

Ainsi, la période examinée (2014/2017) est marquée par une hausse non maîtrisée de ces charges et des recrutements d’agents contractuels non conformes aux textes.

La commune dispose pourtant de marges de manoeuvre dont elle doit se saisir, en particulier le temps de travail, très largement inférieur à la durée légale, et la réduction de l’absentéisme (point faisant l’objet d’un rappel à la loi dans ce rapport).

Le régime indemnitaire ne respecte pas le principe de parité avec la fonction publique d’Etat

Enfin, concernant les parcours professionnels des agents, un cadre général mériterait d’être mis en place pour les déroulements de carrière, et la formalisation du plan de formation devait être mené à son terme ».

Commentaire : Le volet d’un manque de formation est criant, mais surtout l’absentéisme que Jérome Leman, en charge de Politique de la Ville, a dénoncé depuis longtemps. L’absentéisme représente 52 ETP par an (Equivalent Temps Plein). En clair, le premier devoir de la prochaine équipe municipale est impérativement de récupérer cette maîtrise de la charge du personnel sous peine «  de ne plus être en mesure de rembourser les annuités en capital (CRC) ». D’où les commentaires de l’opposition ci-après.

La synthèse de la CRC en quelques traits :

« Malgré un endettement et un niveau d’investissement peu élevés, sa situation financière se détériore depuis plusieurs années »… « Les dépenses augmentent plus que les recettes, l’épargne de gestion diminue, la capacité de désendettement atteint presque 10 ans en 2018 ».

Commentaire : De fait, durent le mandat 2008/2014, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt compte tenu de la situation financière en héritage de l’ancienne mandature. Sur ce dernier mandat, l’emprunt est assez limité sauf pour le comblement des carrières dont nous reparlerons. Ensuite, l’investissement arrive surtout à travers des projets très subventionnés comme l’Etat sur l’ANRU 2 sur la Briquette, voire le boulevard urbain par Valenciennes Métropole. Par jeu de légo, le boulet financier demeure la charge de personnel « de 66 % des charges de gestion et a augmenté en moyenne de 3,4 % par an depuis 2014 », souligne la CRC.

Concernant le service rendu à la population, la CRC met un exergue un temps de travail « de 1523 heures annuel contre 1607 heures légales ».

Enfin, la CRC suggère à la commune de fournir aux élus et aux citoyens des documents budgétaires complets…

Le débat contradictoire :

Fabien Thiémé, l’édile de la commune prend en premier la parole pour commenter ce document. « Nous nous félicitons de cet examen de la CRC. Ce dernier signale qu’il n’y a aucune irrégularité et de dysfonctionnement, aucun manquement susceptible d’entraîner des sanction pénales. Je finis ce mandat la tête haute. Enfin, l’enquêtrice de la CRC donne quitus à la gestion municipale ».

Ensuite, le premier magistrat déroule les services apportées à la population durant ce mandat, mais ce n’est pas l’objet direct de ce rapport même si ces services sont légitimes à plus d’un titre.

Pour sa part Jean-Noël Verfaillie indique « sa satisfaction. Je ne pense que l’on peut se satisfaire seulement que ce rapport ne mentionne pas de malversation. Parfois, on n’est pas toujours heureux d’avoir raison. Comment avez-vous laissé la situation vous échapper à ce point. Vous vous réfugiez derrière le désengagement massif financier de l’Etat, mais la CRC indique clairement que vos ressources sont stables durant ce deuxième mandat ». Bien sûr, le volet management n’est pas oublié où la question « du pilotage des ressources humaines est en cause. L’absentéisme représente 52 ETP à l’année ».

Ensuite,  le point le plus douloureux, mais contesté par la majorité avec  « la dette constatée de 11,5 millions en 2008 par l’audit de KPMG est presque équivalent à la dette actuelle ! Vous n’avez pas la maîtrise de cette dette. C’est votre plus gros échec ! ».

Enfin, sur le volet gestion du personnel « il y a une dérive totale dans le fonctionnement », ajoute-t-elle.

Pour sa part, Isabelle Jalain revient de nouveau sur la dette « elle est quasi identique à celle de la fin 2008, proche de 12 millions d’euros. Notre capacité de désendettement se dégrade depuis 2015, tout comme une épargne qui diminue et capacité d’autofinancement en diminution forte depuis 2014.

La CRC souligne la faible rénovation des équipements. Ensuite, votre recours à l’emprunt pour le comblement des carrières(1,5 millions d’euros) en juillet 2018 a été prématuré avec des frais financiers à la clé, alors que les travaux n’ont commencé qu’en octobre 2019 ».

Isabelle Jalain termine son propos par les termes de Fabien Thiémé en 2009 à la présentation du BP… « Marly est une commune surendettée, proche de la tutelle, sans réels investissements, ni entretien du patrimoine. Nous revoilà dans la même situation aujourd’hui ». Deux mandats pour rien, il est difficile de trouver plus cinglant comme commentaire compte tenu de l’état des finances en 2008 à Marly.

Pour la majorité municipale, Marie-Thérèse Hourez, 1ère adjointe, reprend des éléments du rapport de la CRC  » -outre les investissements récurrents sur le patrimoine existants-, nous avons des projets comme sur la Briquette à travers l’ANRU 2. D’ailleurs, l’ANRU dès notre arrivée, nous sommes allés chercher ces financements. Marly est une ville bien gérée ».

« KPMG a signalé dans son rapport une capacité de désendettement de 60 ans. On peut se féliciter de notre situation de là où nous partons », ajoute-t-elle.

Didier Cayet, adjoint aux finances, rajoute une couche « certains propos me mettent hors de moi. En mars 2008, nous avions comme dette 11,883102 euros. Par contre, à notre dette actuelle, vous pouvez retirer 1,5 millions de l’emprunt sur les carrières souterraines, voire 500 000 travaux, nous ne sommes plus à 60 ans de capacité désendettement, mais à 9 ans ! ». Certes, mais sur le même principe, que doit-on retirer dans la prise de calcul de KPMG pour calculer ce chiffre de 60 ans, des acquisitions, des emprunts, etc. ? La CRC n’a pas soustrait le moindre paramètre paramètre pour son appréciation de la dette communale.

 Jérome Leman pousse le raisonnement jusqu’au bout « nous sommes contents de ce rapport. D’ailleurs, nous aurions pu aller le chercher (ce contrôle de la CRC)« .

Pour Rita Cannas, la gestion de Philippe Duée a été très critiquée « mais, la CRC analyse votre gestion de 2014 à 2017, c’est votre 2ème mandat ! Pour votre gestion prévisionnel des effectifs, vous avez toujours refusé des apprentis. Enfin, après maintes demandes de notre part, vous avez consenti 1 apprenti, mais même pas dans les services techniques. Vous laissez la ville de marly dans un état pitoyable »… Enfin, devant les obligations financières de l’ANRU 2 « aurons-nous les moyens financiers de rénover l’école Mandela ? ».

Pour Laurence Morelle, l’opposition « vous êtes des prometteux de Bonjour. La culturel est réelle à Marly et elle est reconnue dans le Valenciennois ». Fait incontestable pour lequel Christian Hanquet et Laurence Morel ont collaboré d’un mandat à l’autre, d’une fonction à l’autre, avec quelques éclats annuels comme le salon du Livre de Marly.

Pour Serge LeKadir « il faut rappeler qu’aujourd’hui, nous avons une police municipale de 8 personnes ». Indéniablement, la police de proximité a pris un nouvel essor à Marly comme dans les autres communes du Valenciennois. Elle est devenue une ligne programmatique à droite, historiquement, comme à gauche où très peu de maires se réfugient derrière l’argument suranné de la responsabilité unique de l’Etat afin d’assurer la protection de ses administrés. Concrètement, la Police Municipale est devenue un service incontournable à la population.

Ensuite, une altercation vive a opposé Jerome Leman et Rita Cannas. « Vous avez des réactions rétroactives », lance Jérome Leman. Pour sa part, Rita Cannas commente « une gestion du personnel à la tête du client ».

Le maire de Marly revient sur un fait de gestion « la CRC à travers 80 questions indique clairement qu’aucune régularité ne ressort de ce rapport ».

Le nouveau PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Conformément à la loi NOTRe, la compétence urbanisme a été transférée aux services de Valenciennes Métropole. A ce titre, un nouveau PLUI est en cours de validation, en 2020 normalement.

Céline Plateel-Thuin soulève des interrogations : « Quelles sont les modifications du PLUI pour la ville de Marly, quel est l’impact pour la commune ? Il n’y a de fait que 3 opérations mentionnées. Le foncier sur 67 hectares qui ne bouge toujours pas. C’est pourquoi, il serait nécessaire d’avoir des élus forts pour faire bouger ce (très vieux) dossier. Ensuite, la zone de Marly Industrie. Enfin, une nouvelle opération avec un projet de Trame Verte entre le Moulin et l’avenue Jean Jaurès. En fait, le seul élément d’attractivité est l’extension du golf de Valenciennes ».

« Je vous signale que le PLUI a été voté à l’unanimité, y compris Jean-Noël Verfaillie. Ensuite, j’ai eu un rendez-vous avec le président de Valenciennes Métropole où il m’a indiqué la possibilité de 20 hectares supplémentaires sur la zone des Dix Muids. Enfin, je rappelle que nous venons d’achever 600 logements sur le quartier Nungesser/Rhônelle », répond Fabien Thiémé.

Maison France Services

Sur cet item, Isabelle Jalain promeut une candidature de la ville de Marly pour l’obtention d’une Maison France Services. Sur ce point, Jean-Noël Verfaillie et Jérome Leman sont du même avis « cela mérite une étude approfondie en terme de projets avant toute candidature ». Actuellement, sur la département du Nord, la ville de Bruay-sur-l’Escaut a été retenue sur le Valenciennois comme première bénéficiaire.

Après 3H15 de Conseil municipal, sans doute le plus long depuis deux mandats, l’histoire de cette élection municipale 2020 s’est peut-être écrite dans un rapport de 52 pages… !

Daniel Carlier