L’embouteillage électoral des prochaines élections départementales et régionales

Les élections départementales maintenues

Avant le mouvement social des Gilets Jaunes, l’hypothèse avancée, née sous la présidence de Nicolas Sarkozy, d’un conseiller territorial regroupant de facto les fonctions de Conseiller départemental et régional était une piste sérieuse, voire tenait la corde pendant un temps. Elle aurait eu l’avantage de supprimer 101 hémicycles avec des indemnités d’élus, donc une réduction du train de vie de l’appareil public, certes décentralisé. Ensuite, les compétences eurent été ventilées entre le Conseil régional comme celle des collèges…, et le volet social ramené vers les collectivités territoriales ou locales.

Toutefois, le Grand débat national a livré deux enseignements. En effet, le citoyen est en manque de démocratie participative où seul le maire est (encore) à ses yeux un interlocuteur de confiance, et en même temps le premier magistrat cherche constamment du regard un appui salvateur auprès de son guichet social préféré, le Conseil départemental. Oui, la proximité sociale conjuguée du maire de la commune et de son meilleur pourvoyeur de subventions paraît en 2019 encore indéboulonnable. Cette piste d’une suppression du Conseil départemental en 2021 serait abandonnée sauf immense surprise.

Le timing… compliqué !

Pour l’élection du Conseil départemental, la dernière échéance s’est déroulée les 22 et 29 mars 2015. La durée du mandat est de six ans. Il n’existe pas de difficulté à reconduire un hémicycle départemental 14 mois avant la présidentielle, soit en mars 2021.

Par contre, la temporalité est autrement compliquée pour l’élection de ces nouvelles super régions issues de la réforme administrative en 2015, le fameux passage de 22 régions à 13 régions. Si cette réduction était pertinente par définition, compte tenu du rôle de stratège de cette institution, elle devait également réduire le train de vie de la dite structure. Toutes les études ont démontré que dans les 11 nouvelles super régions, sur 13 (Corse et Bretagne inchangés dans leur périmètre), le coût structurel est plus élevé qu’avant… ! A force de contenter tout le monde dans son périmètre de pouvoir, on n’oublie en partie l’objectif final !

Ensuite, la dernière élection régionale fut assez explosive, premier vent de tempête annonciateur d’une élection présidentielle inédite à plus d’un titre. Elle s’était déroulée les 6 et 13 décembre 2015, le mandat dure six ans, donc elle devrait théoriquement se dérouler en décembre 2021, sauf que l’élection inamovible de la présidentielle est en mai 2022…, soit cinq mois après ! C’est digne du film « Trafic » de Jacques Tati !

Petit rappel, cinq mois avant la présidentielle 2017, Emmanuel Macron avait déjà fondé un mouvement politique, quitté le gouvernement, et validé sa candidature officielle pour la présidentielle. Pour sa part, François Filon venait de remporter une éclatante victoire à la primaire de la droite 2016 avec un programme de réduction de la dette publique passant par la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, vu les derniers mouvements sociaux, cette feuille de route laisse pensive ! Pour autant, suite à cette primaire, il était le favori incontestable de cette élection imperdable pour la droite. Enfin, François Hollande décidait de ne pas se représenter à l’élection présidentielle le 01 décembre 2016…, le début d’une lente descente aux enfers du Parti Socialiste écartelé entre Manuel Valls et Benoit Hamon, une déchirure palpable encore aujourd’hui pour ses municipales 2020 !

Tout cela s’est joué plus de 5 mois avant l’élection présidentielle. Alors, comment voulez-vous organiser une élection régionale au mois de décembre 2021 avec qui plus est des politiques concernés de premier plan. Au premier chef, la région des Hauts-de-France s’était arrachée en 2015 dans un duel entre Xavier Bertrand, candidat putatif à la prochaine élection présidentielle en 2022, et Marine Lepen, candidate déjà déclarée pour le Rassemblement National sauf imprévue en provenance de Marion Marechal…  C’est une équation politique infinie !

Les solutions potentielles

La première est de laisser cet ordre naturel des échéances électorales. Là, le président sortant pourrait arguer d’un mandat jusqu’à son terme, que l’heure des campagnes électorales d’une année est révolue, que l’argent public dilapidé dans des meetings interminables est insupportable pour le citoyen… Cette solution a très peu de chance de voir le jour, mais c’est la plus bousculante !

La deuxième, à la Française, elle serait de ramener en mars 2021 les élections départementales et les élections régionales. Les deux élections auraient donc lieu en même temps, un atout pour l’attractivité de ces échéances pas toujours fédératrices en terme de participation sauf que… ! Evidemment, ce serait du jamais vu, car le problème est qu’il faudrait raccourcir le mandat des conseilles régionaux ! Le Conseil constitutionnel validerait-il un changement de la loi électorale pour entériner ce calendrier ? Sur le papier politique, cela serait le plus cohérent avec un temps suffisant pour la tenue de la reine des élections de la 5ème République en mai 2022.

La troisième, à l’américaine, à l’instar d’une élection présidentielle outre-atlantique où le président élu prend ses fonctions plusieurs mois après son élection. Dans cette optique, un vote en mars le même jour pour le Conseiller départemental et le Conseiller régional, mais ce dernier prendrait ses fonctions en décembre 2021. Cette hypothèse est complètement révolutionnaire dans notre système de pensée démocratique, elle est pourtant tout à fait plausible pour une démocratie anglo-saxonne ! En fait, par quelle fatalité des élus ne pourraient pas pendant six mois assumer leurs charges jusqu’au bout de leur mandat, boucler autant que faire se peut les projets, les programmes en cours… ! Certes, le tempérament politique latin programme d’avance un ulcère politique pour chaque conseiller sortant et perdant.

La quatrième, le choix déjà vu, serait de prolonger le mandat de l’élection régionale. De fait, elle serait (re)programmée en décembre 2022. Rappelons que ce choix d’un allongement du mandat fut déjà validé pour l’élection locale 2001- 2008, soit 7 ans au lieu de 6, afin d’éviter l’échéance locale en même temps que l’élection présidentielle en 2007.

Faîtes votre choix, la première est diabolique, la deuxième bouscule notre code électoral, la troisième dynamite nos repères démocratiques, et la quatrième est la plus prudente, voire beaucoup trop !

Daniel Carlier