(Ascoval) L’USTM lance deux procédures en justice

(Ascoval) Deux procédures initiées par la CGT dès cette semaine devant le TGI de Valenciennes, l’une contre le Groupe Vallourec et l’autre contre Olympus Steel.

L’USTM du Hainaut Avesnois Cambrésis, représentant les syndicats de la métallurgie dans le sud du département, est à la manoeuvre. Son responsable, Ludovic Bouvier, retrace la genèse de ce dossier industrieux. Il faut remonter dès 2010 où le Groupe Vallourec promet un investissement de 25 millions d’euros en France, mais au final ces fonds partiront vers des nouvelles implantations à l’étranger.

Puis, le premier PSE intervient dès 2014, avec 190 salariés licenciés dans la Tuberie de Saint-Saulve, l’usine jumelle de l’aciérie ASCOVAL aujourd’hui. Ensuite, mai 2015 où le Groupe Vallourec débute son externalisation de l’aciérie de Saint-Saulve en créant ex nihilo une « coquille vide dans laquelle Ascometal sera l’actionnaire principal avec toujours une participation de Vallourec. Là, vous avez eu 126 suppressions d’emplois », précise Ludovic Bouvier.

Dans la continuité, en février 2016, c’est la fin du laminoir à Saint-Saulve fournissant la Tuberie non loin de là. « Aujourd’hui, on achète de l’acier chez HKM (usine allemande) plutôt que de le produire à coté, voire de l’acier chinois », souligne Yohann Delbove, ancien salarié chez Vallourec. Sur ce point, Ludovic Bouvier indique que « l’homologation de l’acier chinois a mis six mois à sept mois, c’est plusieurs années normalement ».

Ensuite, en novembre 2017, Ascometal est placé en redressement judiciaire. Le groupe suisse Schmolz-Bickenbach se positionne comme possible repreneur d’Ascometal, mais sans l’usine de Saint-Saulve. En janvier 2018, cette reprise se concrétise en laissant le site de Saint-Saulve sur le bord du chemin. C’est là que l’Etat intervient avec l’appui de la Région Hauts-de-France. La suite est plus dans notre mémoire récente, le fol espoir d’Altifort, et la fameuse reprise par Olympus Steel « avec une présentation stratégique, devant le Tribunal de Strasbourg, basée sur le Groupe British Steel, 2ème producteur d’acier en Angleterre, sa production d’acier, ses moyens, un pool bancaire etc. Il suffisait de regarder la presse britannique (Financial Times) pour savoir que British Steel était dans une situation financière catastrophique avant la décision du Tribunal. Qui peut croire que l’Etat et les élus ignoraient cette situation », explique l’avocat Fiodor Rilov, un spécialiste reconnu et redouté dans le domaine, Good Year, Samsonite, UPS, etc.

Sur le sujet de la reprise par Altifort, avortée, « l’Etat ramène une entreprise inconnue pour 2 sites dont Tarbes avec un contrat avec le Ministère de la Défense. Après ce contrat, que va-t-il se passer. Ces deux usines (Altifort) risquent de fermer », commente Yohann Delbauve. Et pourtant, on se souvient du commentaire de l’expertise par un cabinet indépendant de renommée mondiale jugeant le projet de reprise d’Altifort« solide »…. On peut se poser des questions !

Enfin, la reprise par Olympus Steel, via le fonds de pension Greybull, présente un scénario presque burlesque. Le lendemain de la reprise officielle par le fonds de pension anglais, basé sur l’île de Jersey, la nouvelle tombe officiellement, le gouvernement britannique ne veut pas accorder un nouvel emprunt au Groupe British Steel, il est placé en procédure de sauvegarde. « Pourtant, la classe politique anglaise, de gauche comme de droite, se pose la question de la nationalisation du Groupe British Steel », ajoute l’avocat.

Le Droit Carbone

Dans la corbeille du Groupe British Steel, les « Crédits Carbone » s’inscrivant dans la réforme du marché carbone européen de février 2018 afin de poursuivre les objectifs des accords de Paris, de 4 euros à 30 euros la tonne d’acier fin 2018, voire 40 euros d’ici cinq ans selon les spécialistes. L’union européenne est la seule pourvoyeuse de crédit carbone sur le marché…ce qui de fait attire des banques d’affaires bien connus comme Morgan Stanley, JP Morgan ou Goldman Sachs, pas des poètes, et surtout le destin des salariés ne constitue pas le premier critère de référence. En l’occurrence, British Steel a vendu ses Crédits Carbone « pour une somme très significative », précise l’avocat. Elle serait de fait en défaut de ses droits carbone européens avec toutes les conséquences à la clé pour se sauver.« Greybull aurait proposé au gouvernement de mettre en garantie ses « Crédits Carbone » de l’Union européenne afin d’obtenir ce nouvel emprunt », précise Fiodor Rilov. Donc, si nous suivons le raisonnement de l’avocat, la vente des Crédits Carbone serait en toute connaissance de cause, car pour produire en Europe, il faut des « Crédits Carbone », et donc en racheter pour continuer à produire de l’acier. « Certains médias britanniques disent que Greybull aurait fait une bonne affaire en investissant dans Olympus Steel, maison mère du Groupe British Steel », ajoute l’avocat.

« Il faudra qu’Olympus Steel présente une stratégie sérieuse… pour ASCOVAL », Fiodor Rilov

Voilà pour le contexte de cette double procédure juridique. « Premièrement, nous lançons une procédure en annulation de cession contre le Groupe Vallourec. C’est la remise en cause de cette vente (en 2015), et le lieu du dommage (le licenciement) pour Ascoval, que nous n’espérons pas, est sur le Valenciennois. Cette procédure intervient en amont d’une procédure en indemnisation si besoin est », précise l’avocat.

« Bien sûr, notre souhait est le maintien de l’emploi et des sites industriels. Pour autant, si la fermeture de l’acierie ASCOVAL intervenait, et que cette cession était annulée. Tous les salariés licenciés entre temps serait par leur employeur, le Groupe Vallourec », précise Ludovic Bouvier. Au passage, il étrille tous les intervenants politiques sur ce sujet. « Emmanuel Macron, Ministre avant sa présidence, Bruno Lemaire, Xavier Bertrand, Valérie Létard, et Laurent Degallaix, c’est l’hypocrisie absolue, un enfumage total. Il est temps de ne plus nous balader, et de dire n’importe quoi. Cela démontre plus globalement l’absence totale de stratégie industrielle de l’Etat français ».

« C’est un référé 145 », Fiodor Rilov

Deuxième procédure en cours d’engagement vise « Olympus Steel afin qu’il montre des documents, il faudra qu’Olympus Steel présente une stratégie sérieuse… pour ASCOVAL », lance Fiodor Rilov. Il pose des questions d’un bon sens indéniable. « On nous parle des actifs du Groupe British Steel en Europe, Hayange et aux Pays-Bas, certainement des sites à haute valeur ajoutée, mais expliquez-moi pourquoi les créanciers britanniques abandonneraient leurs actifs en Europe. De plus, Greybull serait un repreneur grâce à un pool bancaire, le même qui refuserait de refinancer le Groupe British Steel ! Enfin, nous ne parlons pas d’une activité complètement déficitaire. Non, la production d’acier est rentable, voire très profitable (visiblement pas en Europe). Evidemment, on souhaite se tromper et qu’ASCOVAL continue », assène Fiodor Rilov.

Et nous revenons sur les « Crédits Carbone », sachant que British Steel a vendu ses droits Carbone, donc de produire de l’acier en Europe, pour se faire du cash. Comme le souligne Maître Rilov, pourquoi les créanciers de British Steel laisseraient partir ses pépites sur le Continent où la négociation sera rude. Un fonds de pension comme Greybull a-t-il les finances disponibles pour racheter Hayange et le site des Pays-Bas, voire tout simplement le souhait industriel, la visite du jour (mardi 04 juin) sera éclairante.

Cette procédure est très pointue « c’est un référé 145, elle consiste dans une demande de documentation en vue d’un procès à venir », précise l’avocat.

Pour sa part, Nacim Bardi, délégué CGT d’ASCOVAL, précise : « C’est un mauvais timing. Ils pensaient que cette nouvelle (Groupe British Steel) interviendrait plus tard. En l’état, les clients ne sont plus venus après le retrait d’Altifort, et là c’est pareil. Nous ne travaillons qu’une semaine par mois ». Néanmoins, Greybull, l’actionnaire majoritaire d’Olympus Steel a un contrat signé avec la SNCF. « C’est pourquoi, il faudrait une nationalisation temporaire afin de nous donner du temps de transformer notre usine pour alimenter les Pays-bas et Hayange qui produit de l’or en barre. Son problème est qui va fournir cette usine en acier ? Sur Saint-Saulve, nous serions en capacité technique de fournir cette usine en 2021 », ajoute Nacim Bardi.

Une absence industrielle

Ces deux actions en justice médiatisées la veille de la venue de l’actionnaire principal, Greybull, sur le site d’ASCOVAL à Saint-Saulve, annonce la couleur, et le sentiment de certains salariés.

Cela pose sur la table le choix de la stratégie industrielle. « On achète de l’acier en Allemagne en provenance d’une usine vétuste et polluante, où est l’écologie dans tout cela. De toute façon, les Allemands vont subir le même sort que les usines françaises », déclare Yohann Delbauve.

« L’Etat français a injecté 250 millions d’euros dans le Groupe Vallourec afin qu’ils investissent à l’étranger », ajoute Ludovic Bouvier.

Pour donner la dimension du problème. « On achète de l’acier chinois, il est tellement moins cher que les palettes sont également en acier… », indique Yohann Delbauve !

Evidemment, tout le monde souhaite se tromper pour ce site industriel avec un repreneur solide, crédible, et ambitieux pour le site de Saint-Saulve.

L’industrie de l’acier en France ne se pose plus en terme d’une concurrence loyale, mais en terme de survie d’une souveraineté dans la production d’une matière première française. L’acier chinois, pourvoyeur unique en Europe, c’est peut-être pour demain à l’heure où l’Europe lance les bases d’un futur géant de l’industrie des batteries électriques afin de contrer la production asiatique. Si un cabinet indépendant pouvait quantifier l’argent public injecté dans le Groupe Vallourec, voire les autres sites, plutôt que de nationaliser temporairement une activité le temps de créer les conditions optimales d’un retour sur le marché concurrentiel, le résultat pourrait surprendre… !

Nous étions ce matin bien loin de l’ambiance du dernier Conseil communautaire de Valenciennes Métropole… !

Daniel Carlier