Un divorce à l’italienne dans la majorité municipale à Marly

La majorité municipale fracturée officiellement à Marly

Tout d’abord, sur la forme, il faut regretter la kyrielle de petites attaques personnelles qui ont émaillé ce Conseil municipal clé, en l’occurrence celui du vote du Budget primitif d’une commune. Aucun électeur Marlysien(ne)s ne met un bulletin de vote dans l’urne pour la majorité municipale, ou l’opposition, pour assister à ce type d’échanges verbaux, particulièrement réducteurs de la parole publique.

La première partie de ce Conseil municipal s’est portée sur la fixation des taux d’imposition locaux. « Comme depuis 2009, ils ne sont pas modifiés, soit pour la taxe d’habitation 23,11% pour la taxe foncière 35,18%, et taxe foncière non bâti 74,31% », entame Fabien Thiémé.

Sur cet état de fait, Jean-Noël Verfaillie tire à vue : « En 2008, il y avait 3,5 millions de recettes fiscales, et en 2009 6,1 millions d’euros. Le problème est qu’il n’y a pas de réalisation en face. Ou vous redistribuez aux Marlysiens à travers une baisse de la fiscalité locale ou vous menez des projets ! ».

La réponse du premier magistrat fuse… : « Je vous rappelle qu’en 2008, suite à un audit d’un cabinet indépendant KPMG, nous n’avions pas le choix d’augmenter les impôts locaux au risque d’une mise sous tutelle avec toutes ses conséquences ». Didier Cayez, adjoint aux finances, rappelle durant le déroulé du Conseil municipal « avec près d’1,4 millions de factures impayées quand nous sommes arrivés aux responsabilités ».

L’édile de la commune poursuit « nous avons eu un héritage difficile. Pour autant, nous avons investi 4,1 millions d’euros dans les écoles, 5,5 millions d’euros dans les voiries, 2 millions d’euros dans les salles de sport etc. »

Pour la 1ère adjointe « c’est le même discours que l’année dernière, mot pour mot, venez nous voir si vous avez une baguette magique ! ».

Le leader de l’opposition reprend la parole : « Justement, au Conseil départemental du Nord, nous avons eu également un héritage très lourd avec une hausse d’impôts importante à la clé. Cette hausse a été ventilée en investissement (contournement Nord), et en restitution d’impôts dans les années suivantes ».

Ensuite, il porte le fer sur le budget de Marly… « le problème est que ce n’est pas Marly qui fixe ses priorités, mais Valenciennes Métropole qui fixe les priorités de Marly ! ».

Marie-Thérèse Hourez-Ledrôle, très remontée, réplique « vous croyez que c’est Laurent Degallaix qui décide pour le boulevard urbain, c’est nous qui décidons, et nous comptons sur l’argent de Valenciennes Métropole ! ». A n’en point douter, le boulevard urbain est une opération structurante pour la commune de Marly, il est tout à fait crédible que sa réalisation, sollicitée par la commune, se révèle extrêmement intéressante pour l’intérêt général des Marlysiens, et en même temps très opportune dans la corbeille de la mariée d’une future élection municipale.

Avec le même raisonnement de Marie-Thérèse Hourez-Ledrôle, Marly aurait donc décidé de cette extension du Golf de Valenciennes sur Marly ? Compte tenu de l’expérience politique avérée de l’équipe municipale, de son maire, ancien député, ancien Conseiller général, vice-président de Valenciennes Métropole, personne n’aurait supputé la fronde sur le dit projet et l’impact immédiat…avant les municipales ? Voilà qui est bien surprenant alors que cette déclaration profite à une réponse politique du maire de Valenciennes à destination d’une association sportive de Valenciennes, le club de golf, dont la doléance date de plus de 25 ans. A ce titre, tous les prédécesseurs au fauteuil majoral de Valenciennes ont appliqué sur ce sujet précis l’adage bien connu -courage fuyons, c’est trop explosif-.

Le disque rayé…

Bien évidemment, cette référence à la gestion départementale a entraîné, comme chaque fois, une litanie de la majorité municipale envers toutes les politiques menées par le Conseil départemental du Nord. Toutefois, le Conseil municipal est supposé évoquer les problématiques liées aux compétences communales. Bien sûr, on peut refaire le match à chaque conseil, dénoncé la politique gouvernementale à chaque fois, refaire les cahiers de doléances etc., mais à quoi sert ce gouvernement local dont Fabien Thiéme est un ardent défenseur, et à juste titre ?`

Christian Hanquet, élu de la majorité municipale, délégué au développement durable pointe du doigt « évitons le disque rayé. A chaque fois, votre évocation (à Jean-Noël Verfaillie) du Conseil départemental entraîne des réponses avec des propos identiques (et en cascade) ».

Les dotations

Autre sujet de polémique, la bataille des chiffres s’est concentrée sur les dotations. Pour Jean-Noël Verfaillie « entre 2008 et 2019, vous parlez de désengagement de l’Etat, mais vous êtes passé de 6,3 millions d’euros de dotations à 7,4 millions d’euros ». Pour le maire de Marly « nous sommes passés entre 2013 et 2019 de 3,042 millions d’euros à 2,154 en 2019 de DGF(Dotation Générale de Fonctionnement), avec une hausse de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) de 816 234 € en 2013 à 1 432 522 € en 2019, soit une baisse de 1,150 millions d’euros au global ».

Toutes les discussions ultérieures sur ces chiffres, compte tenu qu’ils ne partent pas de bases identiques, étaient totalement décalées.

La dette

Evidemment, le poids de la dette est conséquent pour cette commune, plus de 9 millions d’euros. « Toutefois, tout le 1er mandat s’est déroulé sans recourir à l’emprunt. Ensuite, je suis fier d’avoir désendetté cette commune « , souligne Didier Cayez. Majorité et opposition ne sont écharpées sur cette dette, sa baisse ou son absence de maîtrise suivant les avis. Toutefois, Christian Hanquet souligne « la date est un outil, la dette est normale ».

Pour ce qui concerne le second mandat, un emprunt d’1,5 millions d’euros fait particulièrement polémique. « Pourquoi avez-vous contracté en 2018 un prêt d’1,5 millions d’euros alors que nous mobilisons cette année seulement 600 000 €. De plus, la BCE a confirmé pour au moins dix ans des taux très bas ! », explique Jean-Noël Verfaillie.

Sur ce fameux prêt, Rita Cannas, du Groupe d’élus socialistes, démocrates, et républicains, s’interroge sur le montant. « Pourquoi un ligne budgétaire d’1,8 millions d’euros en faveur d’un marché pour l’entreprise Ramery, alors que nous récupérons 50 % de subvention via le Fonds Barnier ? ».

Cette fois, la réponse émane du DGS, Arnaud Bavay : « Le fonds Barnier n’attribue que 30% du montant de l’investissement, mais nous récupérons également 20% du FEDER, cela fait bien 50%. Ensuite, le dossier transmis n’intervient qu’après l’appel d’offres, c’est un marché notifié, et pas exécutoire ». Donc, mécaniquement, les subventions ne sont pas automatiques. Par suite, la subvention reçue ne peut s’appliquer qu’à travers une déclaration de budget modificatif. C’est clair et précis comme réponse.

Le vote du budget

Sans surprise, l’opposition emmenée par Jean-Noel Verfaillie ne bouge pas d’un iota son avis sur la gestion municipale. « Il est normal que nous répétions le même discours, car vous ne changez pas. Nous avons des positions irréconciliables ». Bien sûr, l’opposition a voté contre ce budget primitif.

Ensuite, Rita Cannas a argumenté son analyse, partagée avec le Groupe d’élus socialistes, démocrates, et républicains… « depuis 4 ans, durant ce second mandat, rien ne change à Marly ! Nous alertons sur les finances depuis cette date, et notamment sur la dette de la commune. Ensuite, l’investissement est-il fixé par Valenciennes Métropole ? Qui décide de quoi à Marly ? »

Le déroulé sur la forme, alors qu’Isabelle Jalain, pour le Groupe d’élus socialistes, démocrates, et républicains, devait prendre la parole pour le vote du dit Groupe politique, 4 intervenants ont parlé entre ces deux prises de parole, assez singulier en terme de démocratie participative.

Après ces interventions intéressantes, Isabelle Jalain, prend la parole : « Je le dis clairement, la politique d’investissement manque cruellement d’ambition. Elle se limite uniquement aux projets présentés par Valenciennes Métropole. Alors, vous avez fait le choix de confier les rênes de notre ville à Laurent Degallaix. Laurent Degallaix qui s’invite aux réunions de l’exécutif municipal ! A quand les permanences de Laurent Degallaix à Marly ? Quand Laurent Degallaix dirigera-t-il les débats au Conseil municipal ? Quand Laurent Degallaix célèbrera-t-il les mariages en Mairie ? Il faut que vous le sachiez, l’intérêt général n’a jamais été la somme des intérêts particuliers ».

Le vote du Groupe d’élus socialistes, démocrates, et républicains, composé d’Alain Mamolo, Rita Cannas, Françoise Legros, Carlo Di Marcantonio, Yves Floquet, et Isabelle Alain, fut contre ce budget primitif. De fait, ce Groupe politique passe dans l’opposition, et abandonne ses fonctions d’adjoints, et autres délégations potentielles. Cela fait donc 12 voix contre.

Et la surprise du chef fut le positionnement de Christian Hanquet. En effet, alors qu’en début de Conseil, il indiquait qu’il voterait pour ce budget tout en émettant des réserves sur la lecture technique de la dette, il a changé d’avis à la fin du conseil avec ce propos. « Je suis triste, et je regrette que le Groupe d’élus socialistes, démocrates, et républicains quitte la majorité municipale ». Ensuite, il répond à certaines attaques personnelles contre des opposants, mais qu’il prend pour son compte car concerné au premier chef. « Moi aussi, je suis un parachuté, je ne suis à Marly que depuis 9 ans. Ensuite, lorsque vous avez un emploi, vous ne pouvez pas disposer toujours du temps libre pour aller dans des commissions etc. ».

Sur ce point Fabien Thiémé répond : « Il existe un statut de l’élu, avec plus de 100 heures possibles prises dans le cadre de ce mandat d’élu, l’employeur ne peut en aucun cas refuser ». Certes, dans le public, cela est sans doute possible plus aisément, et encore, mais dans le privé, une absence de plus de 100 heures, donc trois semaines en sus des 5 semaines de congés payés, et IRTT, ne remplit pas de joie le chef d’entreprise, ni de concourt à l’avancement de carrière au sein d’une société privée. « C’est une réalité d’entreprise. De plus, je ne suis pas un politique professionnel », assène Christian Hanquet sur cet aspect de la mobilité.

Donc deux faces de la pièce, où l’électorat ne veut que des retraités, ou des personnes ultra disponibles, ou l’électorat choisit des politiques actifs issus de la vie civile.

A la fin de multiples remarques personnelles comme énoncé en propos liminaire. « Finalement, compte tenu du déroulement de ce conseil, et du manque de considération des élus au fil des événements, je vote contre ce budget. J’ai conscience que je quitte toutes mes fonctions de délégué communal ». Un choix qui amène un 13ème vote contre le budget primitif.

L’USM Marly

Dans le cadre des votes des subventions aux associations, une enveloppe maintenue et conséquente pour la commune, une délibération amène la majorité municipale à voter le différé de versement d’une dotation au club de foot de Marly.

Didier Cayez précise « si nous votons cette subvention, nous sommes obligés de la payer ». Tout le monde n’était pas d’accord sur les potentielles réserves à insérer dans une délibération. Fabien Thiémé ajoute que l’association « n’a pas validé »… » avec un commissaire aux comptes « . Problème, où nous parlons d’un bilan certifié par expert-comptable ce qui bel et bien une obligation pour l’association, où nous parlons du commissariat, deux choses radicalement différentes. A ce titre, l’obligation du Commissaire aux Comptes a été modifiée (voire révolutionnée) à travers la loi PACTE, et validée par le Sénat pour l’année 2019. En effet, aujourd’hui, les associations n’ont plus besoin d’un commissariat aux comptes en dessous de 153 000 € de subvention publique (https://www.legalplace.fr/guides/commissaire-aux-comptes-association). Cette association est-elle dans ce cas ?

Daniel Carlier