Le SIAVED prêt pour franchir le pas… d’une fusion

Charles Lemoine : « C’est un budget tourné vers l’avenir, ambitieux, et maîtrisé ».

Après une période budgétaire difficile avec « un plan de redressement pour la survie du syndicat de 2006/2010, et une hausse des cotisations des agglos adhérentes, nous votons aujourd’hui un un budget tourné vers l’avenir, ambitieux, et maîtrisé », explique le président du SIAVED, Charles Lemoine.

Cette résilience financière se concrétise depuis plusieurs années par une baisse des cotisations des 3 intercommunalités membres de ce syndicat. «  Depuis 8 ans, le coût par habitant a baissé de 75,71 € à 68,67€, soit – 11,08%. Nous assurons dorénavant la compétence collecte des déchets depuis 2 ans, tout en poursuivant un CVE (Centre de Valorisation Energétique) performant et productif « , ajoute Charles Lemoine.

Enfin, le dossier d’un passage vers une autorisation de 90 000 tonnes à 120 000 tonnes de déchets est en phase d’enquête publique, mais en bonne voie administrative comme annoncée durant le ROB.

« Je félicite l’ensemble des élus communautaires pour leur présence à nos réunions syndicales. Le quorum a toujours été atteint depuis 2006 », souligne le président. A contrario, en 2018, Philippe Baudrin, président d’Ecovalor, l’autre syndicat des déchets sur l’arrondissement, s’est plaint publiquement de l’absentéisme récurrent des élus concernés au cours d’un conseil communautaire de Valenciennes Métropole… !

Cette présence durant cette époque compliquée « où je passais au Tribunal à chaque fois pour justifier les coûts du SIAVED pour redresser les finances, permet aujourd’hui une vision à long terme avec une diversification des recettes, notamment avec le chauffage urbain sur Douchy-les-Mines, et demain sur Denain. Nous signons d’ailleurs cette nouvelle DSP (Délégation de Service Public) avec Dalkia le 04 avril prochain », ajoute le président du SIAVED.

La collecte des déchets.

Transféré par arrêté préfectoral depuis le 14 juin 2016, la compétence collecte est opérationnelle sous l’autorité du SIAVED depuis 2017. Sur les intercommunalités adhérentes au SIAVED, deux ont choisi de bénéficier de cette compétence collecte des déchets, la Porte du Hainaut et la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Concrètement, cela représente un budget équilibré en investissement de 2 524 953 € et en fonctionnement de 14 868 455 €.

Budget CVE et primitif

Ensuite, le budget principal inhérent au CVE, le coeur du moteur du SIAVED « est le reflet de la bonne santé financière du SIAVED », commente Bruno Saligot, vice-président.

Le point important, et très sensible pour les intercommunalités, est le montant des contributions annuelles. Pour la Porte du Hainaut en 2019, il est de 8 936 244 € au titre de sa participation + 2 000 000 € en investissement. Au total, les contributions des 3 EPCI atteignent 20 250 000 €.

Pour autant, comme indiqué dans le propos liminaire de Charles Lemoine, les chiffres des contributions sont à la baisse, cela représente pour la CAPH une diminution de 844 802 € annuelle, compétence collecte + obligatoire. Sur la compétence obligatoire, traitement des déchets ménagers notamment, la baisse est sensible également, on passe de 68,69 € à 68,67 €, c’est -0,02%. Toute baisse sur ce segment est tellement complexe tant la compétence déchets, comme celle de l’eau, constitue le boulet financier pour toutes les intercommunalités françaises. C’est le défi du XXIème siècle pour les collectivités territoriales.

Un autre baromètre de comptabilité publique est la capacité à se désendetter pour une collectivité. Pour le SIAVED, elle est excellente, fin 2018 :  0,3 année pour la compétence collecte,  3,9 années pour les compétences obligatoires, et 2,5 années pour les deux budgets confondus.

La conjugaison du budget principal et de la collecte débouche sur un budget primitif de 45 477 585 €., dont 38 % consacré à l’investissement, 13 % pour le fonctionnement du CVE, 10% pour les déchetteries, et 7% du tri des recyclables etc. Outre les nouvelles recettes inhérentes au réseau de chaleur, le SIAVED relance le projet de serres bénéficiant de ce mode de chauffage écologique. Par contre, compte tenu que la zone des Pierres Blanches sur Denain est pleine, ce projet sera situer sur Douchy-les-Mines.

Ce budget prend en compte la fiscalité des déchets. Bien sûr, la tendance écologique actuelle est de pousser les EPCI vers le zéro enfouissement des déchets ménagers, et le chemin sera très différent selon les choix des intercommunalités. Certaines agglo comme celle du Cambrésis se réserve un réveil douloureux… !

A l’aube d’une fusion probable des deux agglos après les élections municipales, Valenciennes Métropole et la Porte du Hainaut, la fusion du SIAVED et d’ECOVALOR est plus que jamais d’une actualité brûlante.

Daniel Carlier