Le volet institutionnel 

Frais des parlementaires :

Du haut de ces barricades circulaires, la thématique des privilèges résonne assez fort. Sans évoquer le montant de l’indemnité d’un parlementaire, garante d’une indépendance et de l’exercice de sa mission avec les facilités associées de mobilité etc ; il faut aborder un point de tension chez les citoyens, le volet des factures liées à l’exercice de la mission parlementaire fait depuis longtemps l’objet de scandales, il faut réformer pour plus de transparence, rien n’est pire que l’opacité.

A partir du 1er janvier 2018, l’IRFM d’antan et ses abus associés a disparu. Elle a été remplacée par des avances sur frais d’un montant de 5373 euros nets mensuels en 2018 pour les députés. Chaque parlementaire doit s’assurer que ses dépenses sont en lien direct avec sa mission de parlementaire.

Problème : Les moyens humains de contrôle sont particulièrement réduits, une fois dans la mandature, voire par une commission. En résumé, Gérard Larcher, président du Sénat, va contrôler Gérard Larcher. Cela choque le citoyen, les chefs d’entreprises, voire l’ensemble du tissu associatif français, dont chacun sait les obligations comptables légitimes et très strictes les concernant.

Solution : Chaque année dans le même calendrier fiscal qu’un président d’association voire d’un chef d’entreprise, le parlementaire devra faire valider ses factures (avances sur frais) par un expert comptable ou toute personne habilitée à le faire. Les frais de cette expertise, assez simple, seront déduits du montant d’avance sur frais de l’année suivante comme pour une entreprise. Si des frais sans lien avec la mission parlementaire sont validés par l’expert désigné, son montant sera déduit automatiquement de l’enveloppe des avances sur frais de l’année suivante avec une pénalité de 10% sur l’enveloppe globale, et bien sûr un remboursement des frais en question à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Double peine, comme le citoyen à découvert sur son compte bancaire, frais + agios réduisant le pouvoir d’achat et augmentant la somme à rembourser.

Afin d’éviter toute bienveillance d’un expert comptable de proximité, une liste de professionnels en activité, voire jeunes retraités, devrait être validée par les deux assemblées. On peut puiser par exemple dans le vivier des experts intervenants dans le réseau fourni des Cour d’Appels.

Le vote blanc et le vote obligatoire :

Oui, le vote à scrutin majoritaire a besoin d’une respiration démocratique. Il peut se traduire par la prise en compte du vote blanc à part entière.

Cela pourrait s’accompagner également de le mise en place du vote obligatoire. Comment 20, 30, 40% des Français(e)s peuvent ne pas prendre part aux choix locaux et nationaux tout en ayant un avis acéré, voire pertinent, sur les enjeux. D’une manière ou d’une autre, le vote doit devenir obligatoire, et de manière concomitante avec le vote blanc, un véritable moyen de dire qu’un citoyen ne se reconnaît pas dans la représentation politique du scrutin en question.

Le nord, territoire transfrontalier de la Belgique, sait que ses cousins belges ont cette contrainte institutionnelle. Pas trop entendu d’émeute sur le sujet même si certains sont évidemment contre toute forme liberticide. D’ailleurs, les maires français proches de la Frontière savent très facilement combien de belges sont installés sur leur commune. Simple, le premier réflexe d’un belge est d’aller se faire inscrire en Mairie…, histoire de comportement !

Vote à la proportionelle :

Oui, aujourd’hui la représentativité parlementaire, régionale, départementale, et locale ne correspond plus au paysage électoral sur le terrain.

La proportionnelle intégrale est une source d’instabilité chronique d’une République, la France l’a testé à ses dépends dans son histoire. Par contre, un taux de 15 et 25%  de proportionnelle dans tous les suffrages à venir serait un juste dosage de la réalité de l’électorat français.

La réduction du nombre de parlementaires :

Le Président de la République a annoncé dans son programme cette diminution souhaitée par les Françaises et Français, il faut l’appliquer sans tarder et revoir la carte électorale associée.

Le RIC :

Compte tenu de la vitesse d’une société en mouvement, des mutations sociétales, des nouveaux métiers et freins associés, des protections nécessaires face à ces révolutions quotidiennes, un RIC pourrait permettre à une population de proposer une initiative de loi aux parlementaires. Vu le peu de succès des initiatives passées en la matière, un volant entre un et deux millions d’électeurs identités, carte d’électeur etc. signataires d’un RIC serait un niveau suffisant pour porter une initiative devant le Parlement français.

Par contre, l’idée de la révocation ne correspond pas à un vote démocratique. Pourquoi programmer des élections au suffrage universel pour une durée si durant le mandat l’élu est révocable en cours de celui-ci. C’est le principe d’une démocratie, terriblement imparfaite, mais seule mode opératoire avec une crédibilité éprouvée en dehors d’une dictature. La réponse se situe donc dans l’urne à l’élection suivante.

Par contre, le citoyen doit pouvoir plus surveiller le comportement de ses élus. Les conflits d’intérêts, les renoncements programmatiques etc. devraient pouvoir se sanctionner d’une manière ou d’une autre. Par exemple, un député pris en flagrant délit de prise illégale d’intérêt, d’enrichissement personnel… devrait pourvoir répondre devant une « Class action » à l’américaine des électeurs de sa circonscription. De même, une évidente absence d’activité de son parlementaire, permanence, interventions, commissions, travail inexistant devrait également être sanctionnée. Dans cette optique, un signalement par 50 % des électeurs de la circonscription auprès de l’Assemblée concernée conduirait à une réduction de l’indemnité parlementaire, 25%, 50% et ainsi de suite si vraiment le parlementaire abandonne ses électeurs plusieurs jours par semaine. Cela reste encore plus clément qu’un abandon de poste dans le privé. Toucher au porte monnaie demeure le meilleur moyen de veiller à l’activité de son élu de proximité.

Le CESE(R) : Conseil économique, social et environnemental (régional)

233 membres pour un coût annuel de 40 millions d’euros environ. Quelle est son utilité. Soyons direct, zéro pointé, leurs rapports sont consultés par qui ? Leurs recommandations seraient plus pertinentes que les rapports, les missions parlementaires, nombreuses et dans de multiples domaines ! Pas besoin d’un doublon dont l’addition fait peur à chaque ligne.

Même si de grands noms font partie de cette institution, elle est composée des retraités, les oubliés de tous les  scrutins, ceux qui ne font pas ou plus partie de l’élite choisie, recasée dans une Agence par exemple etc. Lorsqu’un trop vieux, inutile, mais bon camarade est au bout du bout de sa carrière politique ou d’une représentation syndicale, il ou elle est nommé(e) au CESER, c’est le bâton de maréchal collectif le plus cher de la République.

Solution : Suppression totale sans délai, la pudibonderie républicaine est insupportable. Les grands commis de l’Etat qui ne sont plus dans le circuit actif ne remplissent pas le caddie alimentaire de tout un chacun. Ce n’est pas un manque de respect pour service rendu, car la fonction première d’un serviteur de l’Etat est de servir et certains le font admirablement. Pour autant, cela cesse à un moment donné, non… !

Indépendance du Ministère public

Pendant combien de mandature l’opposition de droite ou de gauche sera pour l’indépendance du parquet dans l’opposition, et refusera de l’appliquer une fois au pouvoir. Oui, l’indépendance du Ministère public serait un gage pour le citoyen, et les corps intermédiaires d’une justice plus sereine, plus respectée, et mieux acceptée sans suspicion. Les partis politiques pourraient également cesser leur passe-temps favori… la fameuse instrumentalisation de la justice par le pouvoir, et passer plus de temps avec les citoyens… !

Daniel Carlier