(Anzin) Budget, habitat indigne, investissement, le quotidien d’une collectivité… !

Habitat indigne…

L’actualité marseillaise a mis indirectement un coup de projecteur sur la thématique de l’habitant indigne. Sur cet item, la ville d’Anzin s’est montrée depuis 2008 très à la pointe sur le sujet. « Nous avons reçu une distinction relative à notre engagement dans la lutte contre l’habitat insalubre durant le dernier Congrès des Maires de France », précise le premier magistrat, Pierre-Michel Bernard.

Joël Dordain, adjoint en charges des affaires sociales, évoque ce « fléau des marchands de sommeil. Des propriétaires sans scrupules qui touchent le jack-pot compte tenu du versement de certaines aides au logement (hors CAF) ».

Dans ce cadre juridique très complexe avant ou après judiciarisation, la loi ELAN, votée en novembre dernier, doit apporter quelques réponses. « Le recours systématique a des astreintes administratives va dans le bon sens. Néanmoins, il faut que les décrets d’applications apportent des précisions ». Cette loi ELAN est applicable à compter du 01 mars 2019. Pour autant, tout n’est pas simple à l’issue de ce vote parlementaire, référence à un colloque sur le logement relaté dans l’article ci-joint https://www.va-infos.fr/2018/12/10/logement-dune-loi-complexe-nait-la-complexite-de-son-application/

… sur Anzin !

Le responsable du service dédié au traitement de l’insalubrité, Frédéric Socha, a présenté le bilan 2018 en la matière. « M. Socha est le référent sur cette thématique pour Valenciennes Métropole compte tenu que c’est une compétence d’urbanisme intercommunale (depuis la loi NoTRE) », précise le maire.

Dans le détail, l’examen est très instructif. 196 interventions par les services de la municipalité, 142  contrôles sanitaires, et 52 contre-visites suite à une mise en demeure de travaux. Dans le suivi de dossier, 93 actions juridiques ont été engagées avec 48 levées de procédure soulignant une certaine efficacité à contraindre le propriétaire.

Toutefois, l’erreur serait de croire que seuls les marchands de sommeil résument le phénomène du mal-logement. Le rapport annuel sur le mal-logement réalisé par la Fondation Abbé Pierre est édifiant, la bible en la matière. En effet, la Fondation Abbé Pierre a acquis au fil des années une qualité éprouvée dans la collecte croisée des données sur l’habitat en France. « En 2017, 600 000 logements ont été recensés dans la catégorie « Habitat Indigne » dont 50% sont des occupants propriétaires », commente JoLe Dordain. Cette donnée démontre que la paupérisation est un facteur prépondérant dans le mal-logement. Le coût énergétique, le poids fiscal, etc. ne laissent parfois à des propriétaires plus un centime pour l’entretien d’un bien, de leur propre toit. Peu à peu, ils se dégradent dans des proportions alarmantes pour les occupants. On ne parle plus de sécurité, mais pleinement de la santé des familles occupantes. Ce public trop peu soutenu n’est pas mécaniquement prise en compte par notre appareil social. Héritage, accident de vie, divorce, bien des situations de la vie courante mènent vers le chemin d’un logement insalubre, les voies de sortie sont assez étroites en même temps.

Sur Anzin, le public occupant ces logements dans ces contrôles « se concentrent surtout dans l’Est, le Sud, et le centre d’Anzin. 2/3 sont des personnes isolées, 2/3 bénéficient du RSA, et 20% ont une activité souvent précaire », explique Joël Dordain. Rappelons qu’un nordiste sur six est au RSA (Source départemental).

Urbanisme

Dans la ligne droite de cette thématique, l’action juridique contre l’éradication d’une verrue urbaine au sein d’une commune participe à la lutte contre le mal-logement. « Depuis 2014, nous avons engagé une procédure d’abandon manifeste sur 28 meubles », indique Pierre-Michel Bernard. « C’est une procédure d’Etat extrêmement longue », ajoute le maire. D’ailleurs, c’est un peu un paradoxe dans le Droit français puisque « la balance est en faveur du locataire », disait dans le colloque Droit et Logement le président du TGI de Valenciennes, et pourtant la procédure pour récupérer un bâti oublié par un propriétaire est d’une incroyable complexité, et coûteuse « pour la commune, même si la revente du bien permet de rentrer dans les frais engagés par la municipalité », poursuit Pierre-Michel Bernard. Sur le même registre, la commune d’Anzin a initié 30 arrêtés de péril sur des immeubles depuis 2014.

Enfin, le locataire du fauteuil majoral précise « que le contrôle sanitaire peut s’avérer dangereux. Parfois, des propriétaires récalcitrants sont violents à l’égard des contrôleurs. Ces agissements intolérables sont évidemment suivis d’un dépôt de plainte », conclut Pierre-Michel Bernard.

Fin de l’’ère municipale…

Le théâtre d’Anzin est l’équipement culturel par essence le plus chargé d’histoire dans le Valenciennois, avec le théâtre en cours de restauration sur Denain. Un choix de programmation populaire, dans le sens noble du terme, constitue sa marque de fabrique. Pourtant, l’érosion de l’infrastructure amène la majorité municipale a transféré ce pan d’histoire locale à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.

Inauguré en 1934, cette construction est un exemple d’un bâtiment style Art-Déco. L’Art déco est une signature architecturale dont  Charles-Edouard Jeanneret-Gris dit :  » Le  Corbusier » (1887-1965) fut la figure de proue, son oeuvre est plus vivante que jamais. C’est pourquoi, même sans être du maître en la matière, la réhabilitation de ce théâtre municipal s’avérait indispensable. « Les premiers chiffrages évaluent cette rénovation (lourde) à plus de 6 millions d’euros », explique Pierre-Michel Bernard. Ce Conseil municipal a mécaniquement validé les derniers budgets modificatifs pour l’année 2018, un solde de tout compte… culturel !

Après le Boulon en 2011 sur Vieux-Condé, le Phénix en 2018 sur Valenciennes, le théâtre municipal d’Anzin va disparaitre pour devenir le Théâtre d’Anzin. « Nous conservons notre nom, mais les travaux étaient trop lourds pour la commune sans compter une extension potentielle, mais également une ouverture en journée sur des activités culturelles. Si nous conservons notre créneau des spectacles populaires, nous allons mettre l’accent également sur les Musiques Actuelles ».

Ce théâtre sera exploité à travers une régie directe à compter du 01 janvier 2019. « Jérome Copin, responsable du service culturel à Valenciennes Métropole, sera le président de cette régie d’exploitation composée de 9 élus communautaires », précise le maire.

Nicolas Fehring, pour l’opposition, intervient sur cette délibération. « Je félicite l’équipe du Théâtre municipal d’Anzin, car la qualité de leur travail ont permis ce transfert. Par contre, nous perdons un joyau même si j’ai bien conscience que nous n’avions pas les moyens budgétaires de l’entretenir ».

« Nous ne perdons pas un joyau », Pierre Michel Bernard

«  Nous ne perdons pas un joyau, il est toujours à Anzin, et s’appellera Théâtre d’Anzin, mais plus municipal… Toutefois, si la compétence culture n’était plus dans les attributions de l’agglo, cet équipement pourrait revenir à la municipalité », répond Pierre-Michel Bernard.

Réponse qui n’est pas que pour la forme, car bien éclairé celui qui peut dire les compétences dans 5 ans d’une intercommunalité. Sachant que les syndicats d’assainissement arrivent en 2020 dans le package intercommunal, après l’urbanisme en 2016, la lutte contre les inondations,  le commerce de proximité, la loi NoTRE (appliquée au 01 juillet 2016) est la révolution administrative en sourdine. Sans crier gare, elle redistribue les compétences d’une manière très comptable entre les strates administratives, on peut dire sans se tromper que François Hollande a dépouillé le plus proche élu du peuple, le maire. Le même ex président nous parle de proximité avec les gens, il ne manque pas de certitude. Il devait parler sans doute des « sans-dents ». Merci pour ce moment communal… !

Pour autant, la contraction budgétaire des collectivités publiques continue également son ravage avec un corollaire évident. A un moment donné, l’intercommunalité pourrait devoir impérativement se recentrer sur ses compétences régaliennes, le développement économique, l’emploi aujourd’hui, l’eau usée et potable demain, l’aménagement urbain, et j’en passe. Dans cette hypothèse, les compétences optionnelles comme le sport et la culture pourraient devenir très encombrantes. D’ailleurs, Manuel Valls avait posé, un instant, sur la table le sujet tabou entre tous, la remise en cause de la compétence générale des collectivités territoriales. En clair, si tel était le cas dans un avenir à moyen terme, la collectivité territoriale devrait se cantonner exclusivement sur ses compétences, la culture et le sport reviendraient à l’étage du dessous selon toute logique. En résumé, le retour dans le giron communal du Théâtre d’Anzin n’est pas une vue de l’esprit, ne trainons pas en route pour ces travaux, mieux vaut être prudent !

Un fin limier politique, candidat(e) à une présidentielle mettrait cette répartition dans une nouvelle grande loi de décentralisation, un second souffle après 1982. Cela serait une rupture totale avec notre passé récent, car les gouvernants récents brillent par leur cécité de Neuilly à Amiens en passant par Tulle, et mutilent ce lien populaire entre l’élu de proximité et le citoyen avec un résultat assez palpable à cet instant.

Le budget n’est plus voté à l’unanimité… !

Pour cette année 2019, le gros dossier d’investissement pour la commune d’Anzin est la rénovation lourde du gymnase de la Bleuze Borne. Il est inscrit au budget pour 3 426 000 euros. D’ailleurs, le chapitre investissement du dernier budget plein avant les municipales est conséquent. Il passe de 5 265 564 euros à 8 409 519 euros, soit une augmentation de 60%. « Un volet investissement très ambitieux. La proximité d’une élection… », souligne Pierre Hernandez, de l’opposition. La réponse du maire fuse « je vous assure que ce n’est pas moi qui est provoqué ces fouilles (et les retards associés). Ce décalage sur 2019 n’est pas volontaire ».

Les chiffres clés de ce budget 2019 font pâlir bien des communes. Avec un budget global de 27 millions d’euros, – 1,73% de dépenses de fonctionnement, et + 4,08% au niveau des recettes. Cette réduction des dépenses s’explique, en partie, sur un transfert de 3 agents municipaux dans les services juridiques et numériques de Valenciennes Métropole. En effet, les 35 communes de Valenciennes Métropole ont signé une convention de mutualisation avec l’agglo sur ces deux domaines.

« La commune d’Anzin est très peu endettée. Nous avons une capacité de désendettement de 3 ans », souligne l’adjoint aux finances. Ce taux est comparable aux chiffres en la matière des intercommunalités. « En 2008, nous avions un ratio de 100 ce qui ne nous permettait aucune capacité d’emprunt. Aujourd’hui, nous sommes entre 92-90 ce qui nous laisse une capacité d’auto-financement ».

D’ailleurs, Pierre Hernandez souligne « on ne prête qu’aux riches puisque les dotations d’Etat augmentent ».

Pour sa part, Nicolas Fehring et les autres membres de l’opposition se sont abstenus sur le budget. « On voit que les élections approchent. Pour la 1ère fois depuis 2014, vous ne votez pas le budget sans raison particulière », souligne le maire. « J’ai évolué dans mon analyse, les objectifs notamment en terme de logements ne sont pas atteints », répond Nicolas Fehring.

Daniel Carlier