(Marly) Un conseil tout sauf « Amical »

Strasbourg, tristesse absolue !

Evidemment, Fabien Thiémé ne pouvait pas commencer ce Conseil municipal sans une locution en hommage aux victimes d’un attentat à Strasbourg : « En notre nom à tous, je teins à adresser aux familles des victimes, aux blessés, aux Strasbourgeoises et Strasbourgeois l’assurance de tout notre soutien ».

Pourtant, la capitale européenne avait aussi une actualité plus positive ce mercredi 12 décembre. En effet, l’audience du Tribunal de Strasbourg relative au dossier de l’aciérie Ascoval à Saint-Saulve était au menu. Le délibéré sera rendu le mercredi 19 décembre, mais tous les vents semblent diriger ce dossier tumultueux vers une reprise par l’entreprise franco-belge Altifort. Cette dernière a réuni une enveloppe de reprise de 152 millions d’euros avec la participation de 10 millions d’euros de Valenciennes Métropole, 12 millions par la région des Hauts-de-France, et l’Etat à hauteur de 25 millions d’euros.

Contre les violences

Tout en partageant à plus d’un titre le ras-le-bol fiscal, voire du coût de la vie en général, du mouvement des « Gilets Jaunes », le premier magistrat « condamne fermement les dérives de ces derniers temps : la violence, le vandalisme, les attaques en direction des symboles de la république, et les agressions physiques de ses représentants ».

Simouv

En prélude à l’ordre du jour, une remontée de terrain est survenue suite à la suppression de dix tickets gratuits annuels pour les PMR par le SIMOUV (Autorité Organisatrice de Mobilité). « J’ai rapidement souhaité rencontrer la présidente du SIMOUV, Anne-Lise Dufour, afin de revenir sur cette décision. Chose faite, puisque le retour de dix tickets gratuits pour les personnes invalides, à 80% et plus, est validée dès le 01 janvier 2019 », explique le maire. « Notre initiative permet à toutes les communes (gérées par le SIMOUV) de bénéficier de ces tickets gratuits », ajoute Marie-Thérèse Ledrole, 1ère adjointe.

CCAS

Une première délibération relative au budget du CCAS a permis à Marie-Thérèse Ledrole de mettre en exergue le travail des agents du CCAS de Marly. Cet hommage appuyé visait également des critiques (hors conseil) à leur endroit. Néanmoins, le leader de l’opposition Jean-Noël Verfaillie se « satisfait que le CCAS de notre ville remplit les missions qui sont les siennes ».

Rappelons que dans le Département du Nord, un nordiste sur six est au RSA (source Conseil Départemental) ce qui donne la bonne dimension à cette problématique sociale.

Modification du budget

Dans le cadre d’une délibération modificative avec un besoin de 40 000 € affecté à la masse salariale, Christine Plateel-Thuin s’étonne « d’une baisse du nombre d’agents compte tenu de la fin des NAPPE (retour aux 4 jours d’école), mais d’une hausse continue  de la masse salariale à Marly ».

Didier Cayet a justifié cette hausse continue « par une nouvelle directive du Ministère de la Jeunesse et Sports avec une obligation de 3 agents d’encadrement pour un coût de 21 000 € ». Mais le compte n’y est pas, chiffre à l’appui, dans cette délibération pour reprendre le discours liminaire de Fabien Thiémé à propos des mesures d’Emmanuel Macron annoncées dimanche dernier. Ce qui serait intéressant est l’évolution précise des grilles de salaires, des avancements des agents de la commune, de l’absentéisme avec le coût associé, etc. au sein d’une municipalité avec un effectif conséquent, c’est le juge de paix.

Représentant à l’ACSRV

Au détour d’une délibération d’une apparente banalité, les esprits ont démarré la joute politique. En effet, Rita Cannas, élue dans la majorité municipale était également la représentante pour la ville de Marly au sein de l’association regroupant 16 centres sociaux du Valenciennois. « Je vous ai indiqué depuis mars dernier que je ne pouvais pas assurer ma fonction compte tenu de mon travail au Conseil régional, il y a un confit d’intérêt », mentionne l’élue. Juridiquement parlant, ce conflit d’intérêt se transforme en prise illégale d’intérêt dès une participation à un vote, voire présence dans l’hémicycle pour certains professionnels du Droit, par l’élue en question.

« J’aurais aimé être informé avant », répond Fabien Thiémé, car l’élection partielle est intervenue au second semestre 2016.

En toute état de cause, un(e) élu(e) devait prendre la place de Rita Cannas au sein de l’ACSRV. Le groupe des élus républicains et démocrates, et membres du P.S suspendus via Martine Filleul, a proposé Isabelle Jalain pour cette fonction. Bras de fer dans la majorité, les élus communistes votent pour Thérèse Zahoui, ex P.S suspendue également mais dissidente des autres élus du groupe des élus républicains et démocrates.

Comme plusieurs élus, Rita Cannas, Alain Mamolo, et Yves Floquet, avec l’opposition emmenée par Jean-Noël Verfailllie votent pour Isabelle Jalain, et le reste de la majorité fait un autre choix à travers Thérèse Zahoui. Si un électeur Marlysien a compris…, c’est un peu comme dans un divorce où chaque camp fait tout pour exaspérer la partie adverse même sur une délibération sans aucune portée politique. 18 mois dans ces conditions, ce sera terriblement long dans cette ambiance !

Régie et association

La discorde la plus marquante de cette soirée fut sur une délibération délicate, celle concernant « une remise gracieuse présentée par un agent régisseur de la commune ». En effet, ce dossier est dans les mains de la justice. « Nous avons déposé plainte le 20 septembre 2018 », précise Fabien Thiémé.

La personne auteur(e) d’un détournement présumé est innocente « tant que la justice ne l’a pas condamné au TGI de Valenciennes », souligne avec justesse Marie-Thérèse Ledrole.

Alors, deux sujets sont venus sur la table, celui de la régie directement visée dans cette délibération, mais aussi celui de l’association de « l’Amicale du Personnel ».

Association

Sur le sujet de l’association « Amicale du Personnel », Isabelle Jalain intervient : « Un voyage était normalement prévu en novembre 2019 avec l’Amicale du Personnel, des acomptes ont été versés. Si rien n’est fait d’ici la semaine prochaine, ces personnes vont agir (en justice) ». En l’occurrence, la commune de Marly attribue une subvention de 25 000 € à cette association.

La loi de 1901 est limpide dans son mode de fonctionnement. Le principe de base est la non ingérence d’une collectivité locale dans les comptes d’une association. Si cette dernière demande une subvention « avec des obligations supplémentaires si la subvention est supérieure à 23 000 € », souligne Rita Cannas, il faut expliquer que l’association doit présenter son bilan, des fiches d’informations, détaillées suivant certaines animations, mais pas les pièces comptables, c’est l’esprit de la loi de 1901. Par voie de conséquence, Fabien Thiémé, maire de Marly, tout comme Alain Mamolo, adjoint aux sports qui souligne tout de même « je ne suis plus rien depuis 18 mois, je suis placardisé », ne peuvent être mis en cause directement concernant une association subventionnée par la commune. La seule arme, si un doute survient, est de ne pas reconduire la dite subvention.

La régie

Par contre, le cas de la régie est plus complexe. Tout est différent dans le cadre d’une manifestation (par exemple une brocante) occupant de fait un espace public avec un coût associé à l’occupation du domaine public.

En effet, le maire doit déjà valider l’occupation du domaine public, puis désigner un (ou plusieurs régisseurs) pour collecter les fonds. « C’est généralement un proche », souligne Jean-Noël Verfaillie. Cette collecte de fonds est encadrée. Hier, encore, le régisseur devait porter les fonds au Trésor Public afin qu’il vérifie, souche après souche, chaque euro collecté. Cette obligation s’est assouplie. « Le régisseur n’a plus l’obligation de verser obligatoirement au Trésor Public, il faut prendre un RDV etc., il peut conserver les fonds », mentionne Didier Cayet, adjoint aux finances.

Sur ce point, l’explication est moins évidente. « Qui n’a jamais été trahie par une personne de confiance ? », exhorte Marie-Thérèse Ledrole. C’est pas faux, et plus elle est proche, mieux elle trahie ! Néanmoins, compte tenu que le poids de la responsabilité pénale des maires est ahurissant, et à ce titre, un article du journal Le Monde indiquait que 50 % des maires ne se représenterait pas en 2020, pourquoi prendre un risque ? Que l’on m’explique comme à un enfant de six ans pourquoi un maire n’exige pas une remise des fonds collectés, dans la cadre d’une régie, obligatoirement au Trésor Public.  C’est toujours possible, il suffit de prendre un rendez-vous ! Par conséquence, l’argument est assez léger en terme de gestion de l’argent public sur ce volet de la régie même si bien sûr, les élus sont devant un fait présumé délictueux imprévisible. « Des contrôles ont été effectués sur les régies les années précédentes sans aucune anomalie, ce n’est que cette année 2018 », précise Fabien Thiémé. La confiance n’exclut pas le contrôle !

Evidemment, cette demande « d’une remise gracieuse présentée par un agent régisseur de la commune » a reçu un accueil défavorable par l’ensemble du Conseil municipal. Enfin, un point d’accord a été trouvé autre que l’hommage aux victimes d’un attentat !

Daniel Carlier