Au 1er septembre 2018, gratuité pour les moins de 18 ans chez Transvilles

RATP DEV, pas encore champion du monde dans la gestion financière du transport public !

Repartons d’un historique à la fin du mandat de la présidence Francis Decourrière. Le DOB 2015 a  évoqué à l’époque un déficit abyssal, un discours repris par toutes les obédiences politiques. Néanmoins, Anne-Lise Dufour tient à souligner « je remercie les élus du précédent mandat pour la qualité des infrastructures de réseau existantes ».

Dans la foulée, la DSP (Délégation de Service Public) en faveur de VEOLIA fut cassée fin 2014 par le SITURV à l’époque. Ensuite, la RATP DEV a repris la suite du contrat, au 01 janvier 2015, le temps d’assurer le maintien du service public de transport dans le Valenciennois, mais également de répondre à un appel d’offre pour une nouvelle DSP. Appel d’offre remporté par l’exploitant RATP DEV avec prise d’effet au 01 janvier 2016.

« Dès la fin de la 1ère année, nous avons vu qu’il y a avait des questionnements. Toutefois, nous avons attendu la fin de la deuxième année d’exploitation pour demander un audit par un expert indépendant », explique Eric Renaud, vice-président aux finances du SIMOUV.

620 000 € d’optimisation fiscale au détriment du contribuable dans le Valenciennois ???

L’expert nommé le 26 janvier 2018 s’est lancé dans un audit financier et comptable, mais également sous le volet dimension métier. L’expertise auprès du CTHV, filiale locale de la RATP DEV, fut assez complexe. « Je n’ai pas pu répondre dans les temps faute d’une absence de dialogue (quasi) total avec l’exploitant. J’ai reçu il y a moins de huit jours certains éléments », explique l’expert.

Cette sourde oreille du coté de l’exploitant aurait pu durer indéfiniment si la présidente n’avait pas écrit directement à Laurence Battle, présidente de la RATP DEV. « J’ai rencontré la présidente de la RATP Dev, et nous avons échangé sur ce dossier. De suite, il y a eu plus de fluidités dans les retours de pièces… Nous avons fait le même constat, nous avons un beau réseau de transport public », explique Anne-Lise Dufour. Ensuite, à la fin de ce sujet, la présidente du SIMOUV a obtenu quelques avancées de choix.

Revenons d’abord sur les deniers publics de transport. « J’ai étudié et alerté le SIMOUV sur plusieurs points de vigilance contractuelle », explique l’expert. Sans rentrer dans les détails techniques exposés aux élus, ils concernaient les obligations de maintenance du matériel roulant, l’impact sur la DSP sur la contribution financière suite à la baisse des charges en 2019 en remplacement du CICE, l’organisation du km parcouru, le constat « d’une moyenne de 20 % de bus haut-le-pied, c’est à dire voyageant à vide ». Néanmoins, Alain Descamps a sorti quelques pépites très éclairantes pour tous !

En effet, à l’examen très tardif de factures transmises « j’ai observé qu’en 2015, la maison mère avait facturé à sa filiale 500 000 € le frais de réponse à l’appel d’offre ! Ensuite, en 2016, toujours RATP DEV a facturé 120 000 € un avenant à la DSP à propos du désengagement financier du Conseil départemental du Nord en matière de transport scolaire », expose-t-il aux élus un peu congélés. « Un avenant que le SIMOUV (voire ex SITURV) a lui même rédigé, pas RATP DEV », précise Anne-Lise Dufour.

« Que l’on ne vienne pas me raconter d’histoires. La filiale est toujours aux ordres de la maison mère », lance furibond Eric Renaud.

Ensuite, Alain Descamps constate «  que les frais de siège ont augmenté de 10% en 2016 sans augmentation de chiffre d’affaire »… bizarre autant qu’étrange. Ou encore un DRH dont le coût salarial a augmenté de 170 000 € dans l’année, c’est fou comme une compétence peut s’avérer évolutive !

Parlons clairement, oui l’optimisation fiscale ne se fait pas qu’à l’étranger. « Certes, cette démarche est légale, mais je suis sur le cul. Cela donne l’impression de siphonner le résultat d’exploitation du délégataire local », explique Jean-François Delattre, le maire d’Haspres.

Voilà, cet audit de l’expert ADE Transport, encore incomplet, livre déjà des enseignements assez perturbants.

« En faire plus pour le même prix », Alain Descamps, dirigeant ADE Transport

Cette analyse acérée permet de dégager des axes de progrès. « J’ai constaté que mis à part en début et en fin de journée,  la fréquentation de bus était faible. Je suggère un recours à des sous-traitants pour les périodes plus creuses », explique-t-il. En effet, des affiliés au réseau Transvilles seraient des intervenants potentiels.

De même, le changement d’affectation d’un bus dans la même journée est « rarement positif pour son remplissage ».

Enfin, cet audit au microscope révèle que les moyens financiers de l’exploitant ne sont pas trop faibles. « En conclusion, le délégataire est bien payé (pour le service rendu). IL peut en faire plus pour le même prix », explique Alain Descamps, dirigeant ADE Transport, une phrase imprimé dans la tête de tous les élus présents.

Petit florilège d’amabilités avant…

Pascal Vanhelder, vice-président, parle de son étonnement. « Votre rapport présente un caractère de gravité, étonnant, surprenant. Il est important d’interpeller le CTVH afin de connaitre leur réponse, je suis très attaché au contradictoire. Votre phrase – En faire plus pour le même prix – est gravée dans ma mémoire. Par contre, je serai très vigilant sur le coût de ces annonces (plus bas dans l’article) ».

Le Conseiller départemental Jean-Claude Dulieu est abasourdi : « Je suis choqué, interloqué. Nous sommes un outil des 2 agglos. Il doit exister un capital confiance entre les deux parties dans ce type de contrat.». Non, non, confiance il ne peut plus y avoir au regard des premiers éléments exposés en public, nous parlons de capital tout court !

« Je reste frustré, voire outré, des blocages de la RATP DEV. Un refus de fournir des éléments », ajoute Eric Renaud.

Pour le maire d’Haveluy, Jean-Paul RYCKELYNCK, il tempère : « Rappelons-nous d’où nous venons ! Une DSP annulée (et un héritage financier calamiteux). Un audit était nécessaire afin de redéployer un service public autrement. »

Les annonces d’Anne-Lise Dufour

Après le froid polaire de cet audit inquiétant, la présidente du SIMOUV avait préparé en amont son contre-feu (bien joué) avec des annonces chocs obtenues auprès de la RATP DEV. En propos liminaire, que contenait la lettre adressée à la présidente du SIMOUV ? Il eut été plus transparent pour le contribuable qu’elle soit diffusée publiquement dans son intégralité. Menaces de retrait de la DSP, d’ester en justice, quid ? Mais le résultat est palpable, et impressionnant. Prouvant si cela est nécessaire que la RATP DEV avait plus à perdre à ne pas accepter un compromis. La discrétion permet la prospérité de ce type d’optimisation fiscale au détriment du contribuable puisque si le bilan de l’exploitant n’est pas bon, la filiale ne reverse pas une partie de ses recettes à l’opérateur de transport public comme il est indiqué noir sur blanc dans le contrat CQFD !

« Nous parlons de gratuité depuis longtemps. Je vous annonce qu’à compter du 01 septembre 2018, les jeunes de moins de 18 ans au 31 août 2018 bénéficieront gratuitement du réseau de transport public dans le Valenciennois. Ceux qui ont déjà pris leur abonnement seront remboursés etc. (tout est prévu) », indique la présidente.

Annonce choc, Jean-Claude Dulieu prend la balle au bond « cela fait deux ans que j’indique que nous pouvons faire plus.. On me répondait que j’étais un utopiste, mais c’est possible visiblement ».  L’élu de Valenciennes a même rassuré l’auditoire sur son état de santé tant l’inattendu se cachait derrière ce comité syndical.

Et ce n’est pas tout… « les dessertes en faveur des étudiants du Mont Houy seront réfléchies d’ici la fin de l’année 2018. Depuis longtemps, les étudiants se plaignent d’une fin de service à 21H. Nous allons mettre en place un transport (tardif) qui récupère les jeunes sur les différents sites, comme sur Lille, un bus balai  »,  ajoute la présidente.. excellente idée au demeurant. Dans cette optique, Didier Joveniaux, maire de Quérenaing, expose des demandes du président de l’Université Polytechnique Hauts-de-France. « Les étudiants, 12 000 environ, ont un sentiment d’isolement sur le Mont Houy avec notamment une offre d’hébergement éclatée ( 2 200 logements) ».

Mais encore, soutenu par Pascal Vanhelder, un système de navettes sur la ville-centre. « Hors tramway, nous n’avons plus un service de transport public dans Valenciennes. Cette situation ne peut plus durer ». Là également, la présidente précise « que ce sera un service additionnel avant la fin de l’année 2018 ».

Et enfin, « j’ai pour objectif une gratuité du transport public dans le Valenciennois pour les moins de 25 ans en 2019 ». Bigre, on se pince. Et un titre de transport emballé dans un billet de 100 euros, c’est possible ?

« Ne pas vouloir relier une petite rue ici et là », Salvator Castiglione,

Le maire de Wallers pose directement le sujet. « Cet audit est une chose naturelle. Faire plus pour le même prix ne veut pas dire vouloir relier une petite rue ici et là. Sinon, vous n’avez rien compris  à l’intérêt de cet audit. Il ne faut pas baisser les contributions des EPCI ». La présidente appuie cette remarque « oui, nous allons intégrer plus de services pour le même coût. Mais en aucun cas, une baisse des coûts, le transport public a un prix ».

Aymeric Robin, maire de Raismes, résumait bien ce comité syndical lunaire « vous avez soufflé le froid et le chaud. On s’est fait manipulé ? Et de l’autre, on a du mal à y croire ! »

Oui, c’est un peu le sentiment irréel qui transpirait de cette audience atypique. « Pourtant, je vous confirme que toutes ces annonces sont validées par la RATP DEV », conclut Anne-Lise Dufour.

Indéniablement, c’est une belle négociation en faveur des usagers du transport public Valenciennois au crédit d’Anne-Lise Dufour. Et en même temps, le citoyen n’a t-il pas le droit de connaître le contenu de ce courrier FORT adressé à la présidente de la RATP DEV, avec des résultats inespérés à la clé, et un léger nettoyage de l’organigramme local de l’exploitant. L’heure des coulisses est achevée où vous avez sauté une année électorale récente !

Daniel Carlier