(SIMOUV) 4 millions d’euros de recettes en moins, mais la validation d’un tramway vers le CHV

Pas si dynamique que cela la taxe VT (Versement Transport)…

Rien n’était routinier dans ce comité syndical, pas même l’assistance famélique pour une réunion publique devant discuter du ROB (Rapport des Orientations Budgétaires). En effet, compte tenu de l’importance du transport public dans le Valenciennois, on s’étonne que le quorum ait été respecté seulement à l’unité près ! Même les premiers mots de ce comité syndical sont assez inhabituels. « J’ai des mauvaises nouvelles budgétaires à vous annoncer », lance Anne-Lise Dufour !

Anne-Lise Dufour, présidente du SIMOUV : « Une erreur de code URSSAF de l’administration ! »

D’entrée de jeu, la présidente du SIMOUV annonce la mauvaise surprise fort marri de cette situation. « Nous avons reçu un recommandé de l’URSSAF concernant notre taxe VT (Versement Transport ». Pour rappel, cette dernière concerne les entreprises de plus de 9 salariés devant s’acquitter d’une taxe à hauteur de 2% sur la masse salariale.

« L’URSSAF nous annonce que suite à une erreur de code URSSAF d’un contributeur, nous n’avons pas 48 millions d’euros l’année dernière de VT, mais 47 millions d’euros (belote). Et en 2016, pas 46 millions d’euros mais 45 ((rebelote), ce qui amène à reverser 2 millions d’euros, tout en sachant que la prochaine VT 2108 sera elle aussi amputée d’un millions d’euros (dix de der) », commente la présidente. 2 + 1 +1 = 4 millions d’euros de recettes budgétaires qui s’envolent. « Nous croyions avoir une VT dynamique, mais force est de constater qu’elle stagne », précise la présidente.

Cette erreur de l’administration vient de l’attribution du code URSSAF de la commune de Lomme, dans la métropole lilloise, dans le décompte final de la VT en faveur du SIMOUV, oups ! « Elle était difficilement détectable, la preuve par les chiffres, on nous parle d’une reprise économique, ce n’est pas le cas », déclare Eric Renaud, vice-président au SIMOUV.

Ce manque à gagner n’est pas sans incidence sur le budget 2018 sachant que d’autres dépenses se profilent à l’horizon.

En effet, le contournement nord bat son plein. Depuis sa présentation en 2015, tout le monde sait que le tronçon de tramway sur la commune Bruay-sur-l’Escaut va subir des travaux très lourds nécessitant une interruption du transport public de 7 semaines. « Après une négociation complexe avec le Conseil départemental du Nord, nous avons conventionné sur les éléments suivants. Le département prend en charge le démontage de la ligne de tramway et son remontage. Par contre, le SIMOUV prend à son compte la mise en service d’une ligne de bus de substitution pendant cette période ainsi qu’une partie des frais de remise en route du système. L’autre solution eut été de rentrer dans une phase de contentieux paralysant de fait ce chantier (impossible politiquement parlant) ! », indique Anne-Lise Dufour. « Cette négociation est sage et raisonnable. Elle fut saluée par l’assemblée plénière du Conseil départemental du nord », ajoute Eric Renaud, également Conseiller départemental.

Et les agglos ?

Bien sûr, les deux intercommunalités sont des acteurs financiers indispensables à la mise en service d’un transport public de qualité. « En 2014, les 2 EPCI versaient 3 millions d’euros chacune. Suite à la T2 (et de son gouffre financier), les agglos ont été sollicitées à hauteur de 6 millions d’euros chacune avec la promesse de diminuer dans le temps ces sommes », précise la présidente du SIMOUV.

Dans cette lignée, en 2017 les subventions demandées auprès des anglos sont passées à 5,5 millions d’euros. «  Et malgré la baisse des recettes annoncées, nous allons encore diminuer ce montant à 4,5 millions d’euros par agglo », commente la présidente.

Ce choix s’inscrit dans un budget équilibré si tout se passe sans accroc !!! « Nos paramètres sont identiques, 1 Km de bus vaut 4 €, 1 km de tramway vaut 6 €. Sur 2018, avec les réductions de recettes, au moindre incident, nous serons peut-être obligés de réduire le nombre de kilomètres de transport public. »

Un choix de baisse des subventions salué par Salvatore Castiglione, vice-président au SIMOUV, mais également 1er VP à la région des Hauts-de-France. « C’est tout à l’honneur de l’AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) de respecter son engagement vis à vis des EPCI ».

Toutefois, une autre façon de voir le budget est possible… !

Jean-Claude Dulieu : «  Quel transport public voulons-nous ? »

En effet, face à cette réduction mécanique des recettes budgétaires en 2018, il n’est pas indécent de regarder par un autre prisme le rôle d’un service de transport public. Jean-Claude Dulieu aborde cette thématique : « Quel transport public voulons-nous ? Le SIMOUV est la réunion des compétences de nos deux agglos, c’est un outil de développement du territoire. La véritable question est combien les agglos veulent financer le transport public dans le Valenciennois, et pas que peut-on faire avec telle somme. C’est un service public, il n’est pas là pour faire du bénéfice ! ».

Sur le même constat, Aymeric Robin tacle cette donnée factuelle de réduction budgétaire. «  Nous sommes prisonniers d’une stratégie mortifère ». Clairement, la baisse des recettes diminue les ambitions du transport public dans le Valenciennois. Où positionne-t-on le curseur de l’argent public ? Est-il plus utile pour assurer cette compétence au SIMOUV qu’ailleurs, tout en sachant que l’argent public arrive toujours de  la poche du citoyen d’une manière ou d’une autre ! C’est un véritable dilemme pour des élus politiques.

Anne -Lise Dufour : « Nous maintenons des investissements malgré ce contexte budgétaire »

Après cette sauce budgétaire aigre douce, la présidente du SIMOUV aborde le volet investissement : « Il apparaît indispensable de relier le Centre Hospitalier de Valenciennes avec le tramway. Actuellement, la liaison par bus n’est pas satisfaisante. Nous validons un investissement prochain à hauteur de 30 millions d’euros pour une extension de la ligne de tramway au départ de la Croix d’Anzin ».

En passant par l’Avenue Dampierre, un petit tronçon serait réalisé afin de relier (enfin) le CHV avec un réseau du TCSP (Transport en Commun en Site Propre). « D’autant plus que le CHV est notre premier contributeur au niveau de la taxe Versement Transport », précise Eric Renaud.

Cet investissement copieux serait ventilé dans une enveloppe de 15 millions via l’emprunt, et 15 millions via les subventions.

Cerise sur le gâteau, la présidente annonce un détail technique assez croustillant. « La ligne T2, sur voie unique, modifie le cadencement de la ligne 1 vers l’université et Denain, il ralentit celui-ci  car ces deux lignes sont liées ! Ce nouveau tronçon redonnerait la pleine capacité à la ligne 1, car la ligne 2 vers le Pays de Condé serait déconnectée techniquement de la ligne 1», précise Anne-Lise Dufour.  Par suite, on peut sans risque indiquer que les techniciens en charge de ce projet connaissaient cette contrainte (bizarrement jamais évoquée avant) dont l’impact diminue tout simplement l’efficience de la ligne majeure du Valenciennois, la ligne 1 vers l’UVHC, l’essence même de ce projet de tramway.

L’autre volet d’investissement incontournable est le renouvellement de la flotte de bus. « Pour le 1er janvier 2020, chaque AOM aura l’obligation de détenir 1 bus propre sur 2. Dans ce cadre, nous allons commander 30 bus au gaz pour environ 300 000 à 400 000 € à l’unité », précise Anne-Lise Dufour.

Fort de ces deux investissements essentiels, il serait temps d’exclure du PPI latent toute hypothèse du désormais vieux dossier d’un investissement pour un TCSP vers Saint-Saulve-Quiévrechain. Les choses seraient plus claires et transparentes, car tout le monde sait que cet investissement sera impossible à terme ! Un peu de courage budgétaire que diable !

Daniel Carlier