La Gestion des eaux et des inondations (Gemapi) dans l’escarcelle de la CAPH

Election d’un nouveau membre

Michel Lefebvre reste conseiller communautaire et devient conseiller départemental. Michel Véniat élu le 14 décembre maire de Douchy-Les-Mines.

Rapport d’orientations budgétaires 2018

Jacques Louvion, vice-président chargé des finances, du budget, de la solidarité communautaire et de la gestion financière des déchets, a présenté le rapport : « la situation nouvelle qui se dessine nous amène à une très grande vigilance. Le rapport est transparent ». Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle) 2018 sera le même qu’en 2017. «  Les éléments qui marqueront les dépenses 2018  sont le souci d’une gestion maîtrisée des charges de fonctionnement (198 agents). Le budget 2018 réserve la part belle au soutien financier des communes ». Aymeric Robin complète l’intervention, « il nous faut établir des priorités comme le développement économique mais pas seulement, l’accompagnement des formations, l’aménagement des territoires, le développement équilibré de la CAPH. Le renouvellement urbain est un vrai enjeu, retisser le lien de confiance entre les établissements publics et les investisseurs ».

Une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

La compétence Gemapi étant transféré de l’Etat à la communauté d’agglomération, quelle solution allait choisir la CAPH ? Elle avait le choix entre une prise en charge de la compétence sur le budget général, une diminution en proportion de l’attribution de compensation des communes ou une fiscalisation des dépenses au moyen de la taxe GEMAPI
Les conseillers s’expriment. Jean-Claude Messager, maire de Lecelles, s’interroge «  comment taxer le moins possible cette Gemapi ? Nous ne savons pas où nous allons ? Il y aura encore des inondations, il y a du retard sur les travaux. Cette taxe représente 4, 5; 6 euros par foyer fiscal. Toutes les communes ne sont pas inondées mais inondables ».
Jean François Delattre, maire d’Haspres, est « contre ce transfert. L’échelle de l’agglo n’est pas bonne.  Est-ce que l’agglo a les moyens de financer cette compétence ?  »

Pour Eric Renaud, la situation est inédite « c’est la première fois qu’on transfère une compétence des communes vers l’agglo. Les 40 euros permis par la loi seront rapidement atteints. L’agglo va devoir avoir son service d’ingénierie propre, la responsabilité est déplacée vers l’agglo ».

Claudine Deroeux réagit « ça tombe toujours sur le contribuable, le citoyen. Moi je défends ce que les gens pensent, ce n’est peut-être que 4,5 € mais je ne suis pas d’accord GEMAPIRE »…

Salvator Castiglione tempère « nous allons devoir faire le constat, un vrai bilan et après perspective des travaux sur le territoire. Nous réussirons cette compétence ensemble. Les syndicats ont atteint leurs limites. Aujourd’hui quel montant fixe t’on ? 800 000 €. Le citoyen peut comprendre les 4,5 euros si c’est bien expliqué ».

Aymeric Robin affirme, « c’est un jeu de dupes, il n’y a pas de gagnant. Au bout du bout c’est le contribuable qui va payer. Fiscalité ou pas, les besoins sont là. Il faut redonner du sens à l’impôt ce n’est pas qu’une contrainte, c’est rendre aussi un service ».

Quant à Fabien Roussel, il fustige le désengagement de l’Etat, « à chaque fois c’est le même cinéma… ».

Alain Bocquet, donne son point de vue, « je suis contre cette taxe, je ne suis pas pour que l’agglo prenne en charge des compétences qui ne sont pas de son ressort Alors comment faisons nous ? Quelle est la meilleure solution ? Je n’ai pas pris de décision tout seul, le bureau a voté, je transmets l’avis majoritaire ».

Enfin pour Michel Lefebre « c’est la moins pire des solutions ».

Sur ce vote, pour ou contre l’instauration d’une taxe Gemapi à partir du 1^er janvier 2018, il y a eu 4 abstentions et 2 contre.

Activités culturelles

Jocelyne Losfeld, vice-Présidente chargée du développement des activités culturelles et de la vie associative a soumis au vote le tarif des copies et impressions dans les médiathèques « il n’y a pas de débat sur le sujet », déclare l’élue le sourire aux lèvres. Le montant maximum des droits d’entrée aux activités culturelles a été fixé à 20 euros.

Emploi

Michel Quievy, vice-Président chargé de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire a présenté à la validation un nouveau protocole d’accord sur le plan local pour l’insertion et l’emploi. Fabien Roussel a souhaité dire « un mot sur la situation d’Ascoval, il y a une grave menace sur les 300 emplois. Le premier combat à mener c’est que les usines ne ferment pas. Il y a urgence. Nous devons continuer à nous battre ».

Anne Seigner