Une nouvelle donne au Conseil de Saint-Amand-les-Eaux (1/2)

Commission d’indemnisation, l’exigence de l’exercice !

Les travaux du projet «  Coeur de Ville » sont au coeur de l’actualité sur la cité thermale. Bien évidemment, il est apparu assez tôt que le préjudice économique serait réel sur le tissu commercial du centre ville. Dans l’optique de la création d’une commission d’indemnisation, les élus se sont appuyés sur du vécu. « Nous avons demandé l’assistance de la CCI Grand Hainaut. En effet, cette dernière a une forte expérience tirée des travaux sur la ville de Valenciennes », précise Jean-Marc Mondino, président de la dite commission.

En effet, la ville centre du Hainaut a connu concomitamment le passage du tramway et la rénovation lourde de ses espaces publics  à hauteur de 80% dans le centre ville, une orgie de chantiers en tous genres. En l’occurrence, cette organisation s’est construite autour d’une double commission d’indemnisation, pour le SITURV- transports publics, et pour la ville de Valenciennes, voire triple avec les commerçants situés sur les boulevards de Valenciennes d’intérêt communautaire.

La première analyse importante à souligner est que le commerçant n’est pas indemnisé d’une perte d’exploitation, soit son chiffre d’affaire HT, mais de la perte d’une marge brute, donc de la différence entre le prix de vente et le coût de revient du produit vendu ou du service rendu.

Fort de ce constat, le groupe de travail à l’origine de cette délibération fondatrice de cette commission d’indemnisation des commerçants a d’abord validé la présence d’un représentant des commerçants. La personne désignée est Jean-Paul Pollet, et son suppléant Pierre Harmant.

Ensuite, le fameux périmètre d’indemnisation dans lequel un commerçant peut prétendre à une indemnisation, et pas au delà. Si le plan a été adopté durant ce conseil municipal (voir ci-dessous), son contour a été discuté âprement. « Je propose que l’on élargisse ce périmètre jusqu’au Pont de Valenciennes, la Place Gambetta, et la rue du 18 juin », déclare Eric Renaud. Pour sa part, Eric Castelain avertit : «  Il faut faire très attention à ne pas trop modifier celui-ci sans risquer de contrevenir au principe de légalité, et mettre en péril tout le processus d’indemnisation des commerçants ! ».

Bataille de point de vue, où Eric Castelain rappelle le principe de base « un dommage direct, des travaux et de la nuisance »… et de fait un préjudice commercial direct. Notion très complexe « qui demande de la souplesse, une certaine bienveillance dans l’étude des dossiers », demande Eric Renaud.

L’expertise du chiffre

Bien sûr, toute commission d’indemnisation doit s’appuyer sur « un cabinet d’expert comptable indépendant. Il fera une analyse complète des dossiers. Ensuite, la commission rendra son avis et le soumettra au vote du Conseil municipal », précise Jean-Marc Mondino.

Quelques points ont fait l’unanimité entre les différents intervenants, le besoin impérieux de traiter chaque dossier dans la plus grande confidentialité, le principe d’une somme avancée pour le commerçant (voire somme d’urgence si difficulté extrême) au titre d’un acompte ne constituant pas un solde de tout compte, et enfin que l’indemnisation n’est pas systématique sur le fond…

…Sauf que sur ce point Eric Renaud suggère « nous avons déjà déboursé pour l’éviction d’un commerçant 50 000 €. Pourquoi ne pas proposer une somme forfaitaire pour chaque commerçant impacté ? ». Eric Castelain répond tout de go « c’est complètement illégale cette pratique. Cela pourrait remettre en cause l’intégralité de la procédure d’indemnisation ».

Nul doute que ces dossiers feront l’objet d’une discussion approfondie, la notion de périmètre, parfois à quelques mètres près, pourrait revenir sur la table. Néanmoins, il est établi qu’une indemnisation ne remplace jamais une exploitation, tout au plus une partie des pertes. En résumé, un commerçant ne doit rien attendre de trop, et essayer contre vents et marées de travailler malgré les perturbations commerciales.

Chaque commerçant dans le périmètre d’indemnisation peut retirer un dossier depuis un mois en mairie. Dorénavant, il pourra officiellement déposer un dossier d’indemnisation dans les prochains jours compte tenu du vote de cette délibération. Cette dernière devant être validée par le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Valenciennes.

En toute fin de Conseil municipal, en présence de Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, Vanessa Willot a annoncé sa démission. Très émue, elle a souligné « son coup de coeur pendant la présidentielle et les législatives 2012 pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux. J’ai fait des rencontres formidables, et je remercie Eric Castelain pour m’avoir intégré sur sa liste, les très bons moments passés avec Jean-Michel Michalak, mais également votre soutien (Alain Bocquet) ». Enfin, elle avance la meilleure excuse au monde « j’habite à Saint-Quentin (avec Xavier Bertrand), et je serai bientôt mère. Cette démission est un choix serein et assumé ».

Alain Bocquet visiblement regrette ce départ « tu as choisi un autre saint, plus Amand, mais Quentin. Ton sourire va nous manquer. Tu es ici chez toi et il faut devenir notre ambassadrice ».

Daniel Carlier (suite du conseil dans l’édition du samedi 23 décembre 2017)