L’effet domino de la fin des Contrats Aidés dans les communes…

Lundi en fin d’après-midi, 46 maires, élus et 3 conseillers départementaux étaient présents devant la Sous-Préfecture pour assister à cette réunion avec Thierry Devimeux, le Sous-Préfet de Valenciennes. «  Suite à l’annonce du gouvernement, j’ai demandé un rendez-vous au Sous-Préfet auquel j’ai convié les maires, car ce sont eux les premiers concernés par cette décision », explique Fabien Roussel, député de la 20ème circonscription.

Après un discours liminaire du député demandant un « traitement inégalitaire pour le Valenciennois », chaque maire a présenté sa feuille de soins liée à la présence indispensable des contrats aidés sur sa commune. La réponse fut sans surprise, l’Etat de proximité gère la pénurie…

Voici quelques témoignages…

Charles Lemoine, maire de Roeulx,

Sur une commune comme Roeulx, Charles Lemoine commente cette entrevue : « Il faut faire avec la fin des contrats aidés dans les services techniques. Par contre, dans les écoles, la fin des contrats aidés peut supprimer la restauration scolaire comme les activités périscolaires, le maire peut se retrouver sans solution.  Je pense que le Sous-Préfet a une marge de manoeuvre dans le domaine de l’Education… ».

Et concrètement « sur Roeulx, j’ai fait un CDD de 15 jours pour la cantine scolaire, renouvelable, dans l’attente du retour du Sous-Préfet afin d’assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions », ajoute-t-il.

Fabien Thiémé, maire de Marly (absent à cette réunion pour raison personnelle)

La commune de Marly est particulièrement impactée «  c’est une atteinte aux dispositifs d’insertion et une fragilisation de publics déjà en difficulté », souligne Fabien Thiémé. En chiffres, 4 Contrats Aidés + un emploi d’Avenir sont concernés dans les services techniques, espaces verts, CCAS etc.  Les centres sociaux avec 8 contrats aidés répartis entre les Floralies et la Briquette. Ensuite, la moitié des écoles sont aussi concernées par un contrat aidé avec de facto un point d’interrogation sur leur maintien ou pas.

A ce titre, la tournée du maire de Marly dans les écoles communales fut assez éclairante sur l’émoi provoqué par cette décision du gouvernement.

Bernadette Sopo, maire de la Sentinelle

«  La commune a deux Contrats Aidés et deux Emplois d’Avenir au niveau des services techniques. Nous n’avons pas les moyens d’embaucher ces personnes avec qui plus est une incertitude budgétaire concernant les dotations de l’Etat ! Tout ceci, sans même parler de la suppression de la taxe d’habitation, certes injuste, mais comment remplace-t-on cette ressource financière dans les communes ? » 

Norbert Jessus, maire de Trith-st-Léger

Cette commune comprend 35 Contrats Aidés (15 en milieu scolaire et 20 dans les services techniques). Elle est par suite très ciblée par cette mesure dont il faut apprécier aussi le volet de l’insertion. «  Evidemment, ce type de contrat n’est pas une solution, cela reste un travail précaire. Toutefois, on parle de dignité humaine, une personne est mieux sur un lieu de travail que chez soi. Pour ces jeunes, c’est très important de poursuivre un emploi avec une formation qualifiante !»

Le danger au bout du chemin pour une commune réside dans la spirale de cette contraction des Contrats Aidés. En effet, pour celles souhaitant conserver une partie des contrats aidés, dans l’hypothèse des finances en face, elles vont de fait alourdir leur masse salariale « et ainsi réduire leur investissement. Et si nous sommes trop frileux, ce sont les entreprises qui payent les pots cassés »… c’est l’effet domino de cette mesure vis à vis des acteurs publics représentant 75% des investissements publics sur le territoire français.

Jean-Paul Ryckelynck, maire d’Haveluy

La commune d’Haveluy comprend 18 contrats aidés dont 2 contrats d’avenir (11 dans les écoles, 7 services techniques).

En prélude, le maire d’Haveluy tient à préciser que «  l’ancien Sous-Préfet Franck Olivier Lachaud avait fortement incité les maires à recourir aux Contrats Aidés, aux Emplois d’Avenir, on casse un peu la parole de l’Etat dans cette affaire ».

Ensuite, la porosité des emplois aidés vers le milieu éducatif est avérée. « Que ce soit pour les espaces verts des écoles, la sécurité des sorties d’école, les travaux sur les bâtiments scolaires existants, cette raréfaction des contrats aidés, c’est supprimé des services au public. Nous allons limité la casse, car pour les citoyens, il n’y a plus personne après nous ».

Jean-Claude Dulieu, Conseiller départemental du Nord

Pour le Conseiller départemental du Nord, l’inquiétude est de mise. «  Le maire aura deux choix ; il devra augmenter sa masse salariale ou supprimer des services pour ses administrés », souligne Jean-Claude Dulieu.

Ensuite, le retour de boomerang est redouté… «  quel sera l’impact sur l’investissement des communes, et de fait sur les dossiers que nous soutenons au niveau du département ? », conclut-il.

Et la suite…

Thierry Devimeux a demandé à chaque premier magistrat de répondre à un questionnaire avec leurs besoins. Suivant ces derniers, et l’enveloppe disponible, des choix (cornéliens) seront présentés aux communes du Valenciennois. La nouveauté est que «  ce n’est pas Pôle Emploi le pilote de ce dossier, mais le Sous-Préfet qui décidera en direct », précise Charles Lemoine.

Deux informations de contexte du mardi 05 septembre 2017, Christophe Castaner, porte parole du gouvernement, a signifié « qu’il n’y aurait pas de baisse de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnent) en 2018 »… pour les collectivités locales implicitement.

Ensuite, le Président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué lors de la Conférence des Préfets que les Contrats Aidés seraient prioritaires sur quatre thématiques :

L’Education pour les enfants en situation de handicap, et les emplois aidés dans l’urgence sociale et sanitaire.

Ensuite, l’autre duo se situe sur les territoires fléchés, en l’occurrence l’Outre-Mer et les communes rurales, ce qui donnerait une petite indication sur certains choix du Sous-Préfet de Valenciennes.

Avec un peu de recul, il est vérifié auprès des organismes d’insertion, particulièrement présents dans le Valenciennois, que les Contrats Aidés ne débouchent que très très rarement sur un contrat pérenne, un ratio famélique. Et en même temps, la présence d’une personne sur un lieu de travail, avec des droits et des obligations, n’est-elle pas plus porteuse que de payer cette dernière chez elle.

Certes l’efficacité finale du dispositif est importante. Néanmoins,  la question n’est pas mécaniquement de savoir si l’outil pour l’emploi est le meilleur, mais plutôt de constater si ces jeunes sont insérés pendant un temps donné… !

Daniel Carlier