La loi NoTRE et toute la loi NoTRE

Déchetterie

En propos liminaire, le pratico/pratique, intéressant au premier chef les habitants du Valenciennois, car l’accès aux déchetteries est en pleine révolution. Pour tordre le cou aux polémiques, David Bustin (visuel ci-dessus), vice-président en charge de l’écologie urbaine, a brandi la future carte numérique d’accès à l’ensemble du parc de déchetteries. « Elles sont gérées par Valenciennes Métropole, et pas la commune, tout comme la réalisation de ces cartes à puce. Nous allons en fabriquer 40 000, donc cela demande un certain temps. Chaque foyer va recevoir sa carte par courrier. Dans l’attente, personne ne sera interdit d’accès, vous pourrez accéder à une déchetterie en montrant votre demande ou en remplissant un formulaire sur site ».

Plus d’agglomération dans le quotidien de la commune

Le plus spectaculaire pour la vie quotidienne d’une collectivité locale réside dans les transferts de compétences. En effet, parmi ces modifications, vous avez le transfert des ZAC (Zone d’activités commerciales) gérées par les communes précédemment. Déjà, sur les deux collectivités territoriales, la Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole ont pris la compétence pour l’aménagement de certaines ZAC. Par contre, d’une initiative via la compétence économique, la prise en charge des ZAC devient une obligation depuis le 01 janvier 2017.

Cette modalité comprend les frais de fonctionnement, les charges d’entretien, les aménagements des ouvrages voire la signalétique. Toutefois, Laurent Degallaix précise un maintien de taille « le maire conserve son pouvoir de police sur ces espaces fonciers communaux ». La CAVM gérait déjà 9 ZAC. Avec la loi NoTRE, elle récupère sur Anzin, les ateliers centraux, Europescaut, sur Alnoy-lez-Valenciennes le site du Mont Houy, sur Marly, plusieurs ZAC avec les dix Muids, la ZN°1,  et la Z.A la Rhönelle, la Z.A sur Onnaing, la Z.A sur Lavoisier sur Petite-Forêt, ZA Blanc-Misseron sur Quiévrechain, l’extension Z.I N°4 sur Saint-Sauve et les sites situés sur l’aéroport de Prouvy-Rouvignies.

Dans l’attente de ce transfert effectif « nous avons lancé une commission locale d’évaluation pour un transfert le 30 juin 2017. En vue de cette opération, nous assurons la continuité des contrats de services, en cours, passés par les communes », souligne Jean-Marcel Grandame.

Jean-Marcel Grandame : «  Nous visons un objectif de 200 000 habitants sur ce territoire »

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) était le morceau de choix de ce Conseil communautaire. C’est moins glamour, mais ô combien structurant ; on avait déjà vu apparaître cet acronyme sympathique avec le fameux SCOT du Valenciennois. Voté en juillet 2015, ce document cadre sur la gestion des espaces fonciers, pour les 10 prochaines années, impose un cahier des charges, déjà très charpenté, aux intercommunalités. Ainsi, sous la houlette de Michel Blaise, l’ancien président du SIPES, ce SCOT version grenelle a jeté les bases du travail de réflexion d’un PADD.

La loi NoTRE a transféré la compétence urbanisme au sein des intercommunalités, le 01 juillet 2016, au grand Dame des maires de France. En effet, le premier magistrat a perdu sa principale prérogative, celui de signer ou pas un permis de construire !

En 2017, les intercommunalités ont dû organiser des groupes de travail pour jeter les bases d’une orientation sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. « Nous avons choisi au cours de nos réunions 4 axes de travail, l’économie, la dynamique démographique, la promotion du territoire, et le développement des équipements et de logements. Ce futur PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est un outil de croissance pour les entreprises sur les sites majeurs existants, voire les friches urbaines», souligne Jean-Marcel Grandame.

Ensuite, la mobilité est le second point, car le maillage du territoire multi-transports avec le réseau transvilles (Tramway + Bus), le contournement nord, le Canal Seine Nord, voire la ligne de fret Valenciennes-Mons « un sujet de retour dans l’actualité« , précise Francis Debacker.

Autre thématique, l’agriculture est en souffrance sur ce territoire. Dans cette optique, il faut limiter la consommation des espaces fonciers agricoles, mais veiller à la diversification et le développent des exploitations.

Sur le volet population, la ligne d’horizon annoncée est très ambitieuse.« Nous visons un objectif de 200 000 habitants sur ce territoire, même si la pollution est stable, nous pensons que ce bassin de vie demeure très attractif », souligne Jean-Marcel Grandame. Bien sûr, le corollaire réside dans la construction de logements connectés avec le transport. « Il est important de veiller à construire des logements aux abords des stations de tramway et de bus sur le réseau Transvilles », souligne Jean-Claude Dulieu. C’est justement, une recommandation écrite en lettres d’or dans le SCOT du Valenciennois. Jean-Marcel Grandame appuie cette remarque du Conseiller départemental « et surtout en ne construisant pas uniquement le long du corridor minier ».

Enfin, le développement durable est indissociable de ce PADD : Tram verte et bleue, zones humides, biodiversité, plan local contre les inondations, préservation du patrimoine bâti et naturel.

En terme d’illustration de ce PADD, le futur éco-quartier d’Aulnoy-lez-Valenciennes, porté par Laurent Depagne, est à l’image de cette attente communautaire. «  C’est un beau projet pour lequel Valenciennes Métropole s’est engagé. Sur un coût global de 6,2 millions d’euros, il y aura 5 millions d’euros de subventions diverses », indique le président de la CAVM.

Schéma de mutualisation

Autre signe des temps et d’une autre approche de la collectivité territoriale, la mutualisation des moyens est en marche. Vendredi soir, elle concernait la validation d’achats de matériel communautaire au bénéfice des communes de moins de 5 000 habitants. De la délibération à la pratique, un groupement d’achats s’est mis en place pour acquérir des tablettes, une initiative portée par la ville de Quiévrechain.