Marie-Françoise Cousin-Défenseur des droits

Marie-Françoise Cousin « Le Défenseur des droits est écouté »

Le parcours de Marie-Françoise Cousin, retraitée aujourd’hui, est entièrement consacré à la sécurité sociale. De fait, elle connaît les incarnes de cette institution à travers une fonction à la CAF, ensuite comme directrice de la CPAM de Tourcoing puis de nouveau durant ses 7 dernières années d’activité comme directrice adjointe de la CAF du Valenciennois.  « J’ai fait une candidature spontanée car je voulais continuer à travailler en réseau « , explique Marie-Françoise Cousin.

Le Défenseur des droits

L’émergence du Défenseur des droits est consécutive à la loi de mars 2011. L’arrivée de Jacques Toubon, en juillet 2014, comme président à donner un coup de projecteur à cette institution respectée et parfaitement identifiée. « C’est une autorité indépendante, elle permet de mettre en relation le particulier et le service public « , précise Marie-Françoise Cousin.

Il faut préciser un point important qui génère souvent la confusion. Il ne faut pas confondre le conciliateur de justice spécialisé dans les litiges entre les particuliers « et vous en avez 10 conciliateurs de justice rattachés au TGI de Valenciennes et le Défenseur des droits dont je suis la seule déléguée sur l’ensemble du Valenciennois« , explique-t-elle. Sur la France, il existe 420 Défenseurs des droits en activité.

La mission

L’ aspérité des démarches publiques, parfois lourdes, peut décourager l’administré. Parmi ses pouvoirs, le Défenseur des droits « peut donner des explications sur des modalités administratives, sur des réponses voire absence de réponses des services publics. J’ai un référent dans tous les services publics et j’obtiens toujours un retour à ma demande« , précise la déléguée. Par contre, le particulier ne doit pas s’attendre à régler un problème en justice avec le Défenseur des droits.

« Attention, je n’interviens que lorsqu’une démarche est déjà engagée mais jamais en amont d’un dossier. Ensuite, je précise que mon intervention n’interrompt pas la prescription des deux mois légaux pour obtenir une réponse d’un ou des services publics« , déclare Marie-Françoise Cousin.

Les questions qui reviennent…

Le franchissement de la porte pour s’entretenir avec la déléguée est assez redondant. « La plupart du temps, les particuliers viennent m’interroger sur des calculs de prestations de la CAF, également pour le décompte de la CARSAT, des impôts, du RSI… Par contre, je n’ai eu que 3 dossiers, sur un an, de discrimination au travail et un dossier d’harcèlement sur mineur« .

Bien sûr, il faut envisager cette démarche comme un élément facilitateur et surtout pas « un passe-droit. Mon objectif est de trouver un accord amiable afin d’éviter un litige qui conduirait les parties au tribunal« , ajoute Marie-Françoise Cousin.

Le Défenseur des droits est par essence un pont entre l’absence de réponse d’une administration publique et une procédure plus lourde en justice. Son utilité est évidente tant les rouages, en amont ou en aval d’un dossier, peuvent s’avérer extrêmement complexes.

Pour contacter Marie-Françoise Cousin, elle tient une permanence tous les vendredis matin de 9H à 12H en sous-préfecture de Valenciennes. Ensuite, elle  tient une permanence deux fois par mois à la Maison de Justice à Denain et une permanence une fois par mois au PAD (Point d’accès au Droit) St-Amand-les-Eaux/Téléphone 03 27 14 59 37 sur Valenciennes 03 27 43 69 30 sur Denain ou par mail à : marie-françoise.cousin@defenseurdesdroits.fr.