Retour sur la dissolution de Valenciennes Hainaut Habitat

Valenciennes Hainaut Habitat, un monument s’écroule

V2H, Office Public de l’Habitat de Valenciennes, depuis 1921, sera un souvenir dans les mois à venir. Même si l’émergence de la loi ALUR va rayer de la carte les OPH locaux, néanmoins, il faut souligner le caractère exceptionnel de cette dissolution et la lourdeur administrative associée.

Le volet administratif

Contactée sur ce dossier, la Sous-Préfecture de Valenciennes  à expliquer les deux procédures concomitantes en cours afin de valider cette transaction.

– Procédure 1 : L’aliénation du patrimoine

C’est ni plus ni moins que le transfert du patrimoine qui doit être validé par les services de l’Etat, au niveau départemental, par la DDTM afin qu’une autorisation préfectorale fasse jour. La dite autorisation validera la vente « et devait intervenir dans le tout début de l’année 2017″, selon les services de la sous-préfecture de Valenciennes.

– Procédure 2 : La dissolution

Elle doit passer obligatoirement par un avis consultatif du CRH ( Conseil Régional de l’Habitat ) et par le Conseil supérieur des HML (Instance nationale). Puis, suite à ces avis, un décret interministériel sera publié qui prononcera la liquidation « durant le 1er trimestre 2107« , précise la Sous-Préfecture de Valenciennes.

L’urgence de la transaction

Très relatée dans les colonnes de la Voix du Nord, il ne fait aucun doute que l’urgence de la transaction était absolue. A ce titre, les administrateurs de V2H sont très au fait de la situation financière. Nathalie Lourette, membre du CA de cet office Public de l’Habitat de Valenciennes souligne « depuis l’arrivée du nouveau directeur, celui-ci nous a clairement alerté sur les difficultés financières de Valenciennes Hainaut Habitat« .

Néanmoins, il ne fait pas grand mystère que cette situation n’a pas débarqué en juin 2016. Depuis plusieurs mois, les commentaires fleurissaient sur la gravité budgétaire chez V2H. Compte tenu de l’urgence financière, le maire a signalé au Conseil municipal du 24 juin 2016 « que le partenaire naturel qui se présentait et qui pourrait être le plus à même de nous sortir de l’ornière dans les bonnes conditions, c’est la SA du Hainaut. J’ai demandé (au Conseil d’Administration du 16 juin 2016) qu’il y ait un mandat de négociation exclusif qui soit mené avec la S.A du Hainaut« .

Au niveau des responsabilités sur ce gouffre financier, car elles existent, le Président de V2H, et député-maire, Laurent Degallaix a demandé à l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) un audit. Ses conclusions seront très édifiantes… « Un certain nombre de dossiers seront transmis ensuite à la justice…« , avait ajouté le maire Laurent Degallaix lors de Conseil municipal du 24 juin 2016.

Durant le Conseil municipal du 30 septembre, Jean-Claude Dulieu (front de gauche) veut des réponses : « Quelle est la véritable situation financière de notre office public au moment de sa vente il serait normal que nous  ayons, en qualité de propriétaire, les éléments à ce sujet ? Et a-t-il les capacités financières pour assurer ses engagements vis-à-vis de l’ANRU ?? »

Pour sa part, Didier Legrand met en exergue que « V2H fut longtemps considéré comme le pompier de l’habitat social sur le Valenciennois. Depuis quand connaissent-ils cette situation financière ? ».

Le Boni

Le Boni, en l’occurrence avant dissolution, c’est l’excédent net de l’actif de Valenciennes Hainaut Habitat

Avant d’aller plus loin sur les choix possibles en juillet dernier à la reprise de V2H, il est nécessaire de mettre en lumière un point très important exposé dans la délibération du dernier Conseil municipal de Valenciennes. Le fameux Boni, soit l’actif net de V2H au 31/12/2015, s’élevant à minima à 34 millions d’euros.

Dans la délibération, il est écrit stricto sensu « qu’à l’issue de la procédure de liquidation, l’excédent (le boni) de cette dernière sera attribué conformément aux dispositions de l’article L-421-7-1 du code la construction et de l’habitat« . Cela sous-entend que la somme revient à la S.A du Hainaut mais ne dit pas qu’il y a d’autres choix !

Et pourtant, il faut préciser que cet article L_421-7-1 est beaucoup plus large. « A la demande du Conseil d’administration de l’office public de l’habitat, l’excédent de liquidation de l’office dissous peut être attribué, notamment, à un ou plusieurs organismes d’attribution à loyer modéré, à une ou plusieurs sociétés d’économie  mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à la collectivité territoriale où à la l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement de l’office par décret« .

En clair, le boni n’est pas obligatoirement un dû à la S.A du Hainaut, il pourrait être attribué à Valenciennes Métropole pour ses engagements dans le domaine de l’efficacité thermique et de la réduction de la facture énergétique, par exemple !

La S.A du Hainaut

Cet acteur territorial a été abondamment évoqué par la presse locale. Acteur connu, reconnu et très apprécié par les collectivités locales sur le territoire, certes un temps éloigné, la S.A du Hainaut est revenue en force sur le Valenciennois faisant tout de même dire à Jean-Claude Dulieu « et dans 5 ans ?  » car c’est un bailleur privé ! Enfin, la Caisse d’Epargne est un actionnaire de la S.A du Hainaut, une banque extrêmement présente dans le Valenciennois auprès des collectivités locales.

Office Public de l’Habitat intercommunal

La loi ALUR pouvait conduire l’OPH de Valenciennes à un OPH intercommunal de Valenciennes Métropole le 01 janvier 2017. L’argument déployé par la majorité municipale dans la délibération, mais sans débat, au Conseil municipal du 30 septembre 2016 : « V2H, tant par la taille de son parc de logements que par la localisation et l’émiettement de celui-ci sur le territoire de la CAVM« … »est une structure trop réduite »… »mutualisation des opérateurs« … »pour une surface financière suffisante« .

Sur la méthode, un argument vivement réfuté par Didier Legrand (divers droite) « c’est un outil public depuis presque 100 ans sur Valenciennes, les membres du CA de V2H sont nommés par ce Conseil qui ne peut être une simple chambre d’enregistrement ! ».

Sur ce point technique, les deux élus de l’opposition, Jean-Claude Dulieu et Didier Legrand sont en phase pour indiquer que la petite taille de V2H n’est pas rédhibitoire car d’autres structures intercommunales fonctionnent avec un périmètre plus réduit.

Cette solution n’a pas été retenue et le débat n’aura même plus lieu dans l’hémicycle de la CAVM puisque ce vendredi 07 octobre, le transfert des garanties d’emprunt a été étendu au pouvoir du Bureau de l’intercommunalité Valenciennes Métropole au grand regret de Jean-Claude Dulieu soulignant également l’absence de dialogue.

C’est un choix, la CAVM a d’autres engagements financiers, une participation significative à la construction de la piscine de Valenciennes etc.. « Le coût serait de 30 millions d’euros (pour l’OPAI), ce n’est pas dans nos capacités financières« , avait commenté Jean-Marcel Grandame durant le Conseil municipal de Valenciennes du 30 septembre 2016.

Partenord

« Partenord dispose du même statut que V2H, celui d’un office public« , indique Laurent Lasselin, animateur dans le Valenciennois du mouvement « En marche ».

En effet, c’est le bailleur public départemental dont le maillage est assez complémentaires avec celui de V2H sur le territoire.

Premier document, son président Max André Pick a envoyé un courrier de 3 pages, ci-dessous, pour exposer son vif intérêt pour V2H daté du 05 juillet 2016.

Plusieurs points sont à mettre en lumière dans cette lettre d’intention de 3 pages

1) Page 2- 3ème paragraphe sur l’emploi « cet engagement se veut durable, bien au-delà des 18 mois que peut proposer une S.A« .

2) Page 2- 1er paragraphe assez technique indiquant un maintien de la commission d’attribution sur le Valenciennois.

3) Page 3- en gras, « cette procédure paraît la seule compatible avec un délai de dissolution qui serait la fin de l’année 2016« .

Ensuite, un autre document relatif au rapport issu du Conseil d’administration de V2H du 21 juillet 2016.

Une partie est à extraire « les autres partenaires potentiels n’ayant pas candidaté au projet et notamment Partenord qui a officialisé sa position par écrit« .  Très complexe à décoder cette déclaration (ci-dessous) car elle voudrait sous-entendre un non intérêt officiel, par courrier, de Partenord ou une proposition chiffrée insuffisante avant la date du 05 juillet 2016 ? Les administrateurs de V2H ont-ils eu la lettre du 05 juillet 2016, de Partenord, entre les mains pour ce vote crucial du 21 juillet 2016 ?

Enfin, nouveau document, Max André Pick, vice-président du Conseil départemental et président de Partenord, envoie à un courrier, le 28 juillet 2016 pour signifier, une fois encore, son intérêt pour V2H au préfet de région. Là également, des points sont à souligner :

1) Page 1 – dernier paragraphe « En cas de dissolution de V2H, seule la solution d’un rapprochement avec Partenord« … « permettrait de maintenir cet équilibre« …  »  »SA du Hainaut devenant le seul acteur du territoire« .

2) Page 2, dernier paragraphe « à l’échelle des deux anglo, les OPH (V2H + Partenord) totalisent 44% des logements financés« .

3) Page 3, 2ème paragraphe « en témoignent les moyens mis en oeuvre dans le cadre du PNRU1 etc. »

« La fusion est loin d’être validée, la mise en concurrence avec Partenord n’a pas été organisée même si un élu de la majorité de Valenciennes, et également élu à Valenciennes Métropole, est administrateur de Partenord. Pourquoi n’a-t-il pas proposé à Partenord ? », ajoute Laurent Lasselin, animateur dans le Valenciennois du mouvement « En marche ».

Happy end ???

L’interrogation soulevée dans cet article ne porte pas sur le choix final, c’est du ressort des élus de la commune et de leur représentativité au sein de V2H.

Par contre, la question se pose clairement. Les élus du Conseil d’Administration de V2H, du 21 juillet 2016, et les élus du  Conseil municipal de Valenciennes, du 30 septembre 2016, ont-ils eu toutes les informations en main pour voter en toute sérénité en faveur de la poursuite d’une politique sociale de l’habitat dynamique et territoriale.

En clair, sur les 3 possibilités, les administrateurs et élus ont-ils eu tous les éléments concernant la possibilité d’étudier :

– De l’opportunité de poursuivre, à travers Valenciennes Métropole, un Office Public de l’Habitat intercommunal ?

– De l’opportunité de choisir le bailleur public départemental, Partenord, dont l’intérêt pour V2H (documents diffusés) ne fait aucun doute ?

– De l’opportunité de choisir un bailleur privé, reconnu sur le territoire, à travers la S.A du Hainaut.

Nous évoquons ici la dissolution d’un organe public et pas celui d’une entreprise privée ! De facto, une transparence totale s’impose même dans l’extrême urgence, comme c’est le cas en l’occurrence, car c’est le bien public de tous les administrés.

Compte tenu d’une double procédure lourde de validation, par les services de l’Etat, prévue pour 2017, le rapport de l’ANCOLS interviendra sans doute avant la fin de l’année afin d’éclairer plus encore les coulisses de cette transaction majuscule.