Retour de la démocratie à Denain

Conseil municipal de Denain le 03 octobre 2016

Tout d’abord, un nouvel élu est arrivé au sein du Conseil municipal suite à la démission de .Franck Devotte. Il s’agit d’Yves Brailly, 60 ans, agent polyvalent au sein du collège de Douchy-les-Mines.

En prélude de ces délibérations, il a fallu 50 minutes de questions diverses. Le temps nécessaire pour expurger le dernier conseil municipal et son huis clos. « Nous sommes élus d’opposition au suffrage universel. Poser des questions fait partie intégrante de notre démocratie. Le huis clos est un moyen abusif de ne pas répondre aux questions« ,souligne Sabine Hebbar ! La réponse de la première magistrate fut juridique « en aucun cas, un huis clos n’exclut un conseiller municipal ;  le public, la presse mais pas les membres du conseil municipal, c’était votre choix ! » Certaines délibérations ne furent pas présentées le 27 juin « car les conditions de sérénité n’étaient pas réunies ».

Pour sa part, Djemaï Drici a demandé « plus de respect« …  » vous refusez tout dialogue avec l’opposition ! Je suggère la création d’une commission spéciale pour répondre aux questions« .

Dans les questions orales, Yannick Andrzejczak a remis au goût du jour la question sur la ZAC des Pierres Blanches. L’aménagement est du ressort de la Porte du Hainaut depuis février 2015 « en juin 2016, la Porte du Hainaut a voté l’investissement d’une seule tranche de 9 millions, sur 4 ans, de la zone des Pierres Blanches de 80 hectares« , explique Anne-Lise Dufour.

Des porteurs de projets seront candidats une fois cette ZAC aménagée « avec un embranchement direct sur l’autoroute. Philippe Vasseur, le Haut-Commissaire, a été missionné par Bercy pour cette réalisation », précise Anne-Lise Dufour.

Autre sujet pointé par Yannick Andrzejczak , le projet des « Serres de Nord ».  « Le porteur de projet n’a pas eu accès au crédit« , précise Anne-Lise Dufour et de facto, le projet de plantation de tomates hors-sol est mort né. Plus précisément (hors conseil), M. Gailler n’a jamais apporté les garanties d’emprunt nécessaire afin de boucler un financement. De plus les certificats d’énergie n’ont pas été pris en compte dans le Business plan. Voilà pour la première phase avortée du financement, la seconde devait faire appel à un pool bancaire, là également le financement ne fut pas au rendez-vous. Comme disait l’ancien sous-préfet, « tout le monde veut de l’innovation mais personne ne la finance ». Sans rentrer dans le détail de cet échec, l’idée était excellente, le marché était réel et concret, par contre, le porteur de projet n’était pas au niveau de structuration  nécessaire à la réussite de ce projet.

Toutefois, le SIAVED va poursuivre son réseau de chaleur avec l’utilisation de l’énergie fatale. Au moins, la zone des Pierres Blanches va hériter d’une innovation dans le domaine des énergies alternatives…

La 8ème délibération

L’ordre du jour annonçait une délibération sur la- Protection fonctionnelle- sollicitée par le directeur de cabinet de la député-maire, Anne-Lise Dufour. Sur le fond de l’affaire de l’incendie de l’épicerie roumaine, rien de plus mais cette délibération fait état d’un courrier, du 05 avril 2016, du Directeur de cabinet afin de solliciter la Protection fonctionnelle. Ce n’est pas une nouveauté, ce dispositif existe depuis 1983 et fut élargi en 2014 (www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-et-protection-des-elus-locaux#)

Cet article de loi concerne les élus, les fonctionnaires territoriaux voire leurs familles dans l’exercice de leur fonction. « C’est un droit. Je rappelle qu’il y a une procédure en cours. Je n’ai pas accès au dossier (mais le directeur de cabinet oui). Je respecte la procédure et le secret de l’instruction« .

Elle précise un point technique très important « le directeur de cabinet  a fait appel à cette protection fonctionnelle dans le cadre de la mise en examen pour dénonciation calomnieuse des autres protagonistes. On l’a peu dit, il y a eu la mise en examen pour complicité d’incendie volontaire etc. des différents prévenus mais également cette mise en examen, par le juge d’instruction, pour dénonciation calomnieuse. Mon directeur de cabinet se portant partie civile, c’est pour cela qu’il bénéficie de cette protection fonctionnelle« . Par ailleurs, à la question (hors conseil) importante si d’autres prévenus avaient demandé une protection fonctionnelle, Anne-Lise Dufour répondit tout de go « nous n’avons reçu aucune demande et si tel était le cas, je ferai examiner cette dernière par le service juridique comme ce fut le cas pour celle-ci« , conclut-elle.

Certes, c’est un droit mais qui ne convient pas à tout le monde. Jacky Boucot monte au créneau « par ce vote, vous nous demandez une caution morale. Pour moi, c’est une affaire privée. . Bien sûr, nous n’avons aucun élément permettant d’avoir un avis sur cette affaire, sur une éventuelle complicité dans cette tentative d’incendie d’un commerce roumain en centre-ville« . M.Drizi, déclare à la volée « le Directeur de cabinet ne vit pas dans la précarité à ma connaissance« .

Sabine Hebbar rappelle les motifs de la mise en examen à l’envie et surtout « vous qualifiez les faits d’outrage et de diffamation dans cette délibération » en clair, sur quel fondement cette qualification publique repose-t-il ? La député maire à expliquer après chaque intervention de l’opposition « qu’il fallait laisser la justice faire son travail. Je ne fais pas de politique fiction« , répond-elle à une des multiples questions sur ce futur procès. La maire de Denain précise « que cette dernière est subrogatoire, la ville se réserve le droit de récupérer les dommages et intérêts (au cas où) vis à vis des autres prévenus« .

Le vote final est sans surprise compte tenu des divergences très marquées sur cette délibération. Sur 8 membres de l’opposition 5 abstentions et 3 non participation au vote. Elle est de fait adoptée à la majorité.

Enfin, pour clôturer ce sujet qui pollue la vie municipale, une partie significative du public a déserté les sièges dédiés au public après cette délibération. David Audin, de l’opposition municipale, exprime son indignation « je suis choqué de voir toutes ces personnes partir. Elles ne sont là que pour cela et ne s’intéressent pas aux Denaisiens« . Un propos partagé par Anne Lise Dufour tout comme Djemaï Drici « c’est à nous de ne pas donner l’occasion de rire de notre ville« .

Au moins, ce lundi 03 octobre, on a vu qui était sensible à la commune et à la vie des Denaisiens, ceux restés dans le public et l’ensemble du Conseil municipal. Pour les autres, ils sont focalisés sur autre chose en juin prochain…

Pass Permis

Un petit rappel sur le Pass Permis qui « contre 80 heures de bénévolat, 80 % du permis de conduire est payé par la commune. Ensuite, j’ai demandé au CCAS de suivre le parcours complet de ces bénéficiaires, de l’inscription au passage du permis, la recherche d’un emploi…« , explique Anne-Lise Dufour.

Eau municipale

L’historique régie municipale de l’eau à Denain est un souvenir « alors que nous pouvions attendre jusque 2020. Le personnel n’est pas, contrairement à vos propos, aussi enthousiaste« , souligne Mme Demeyer, pour l’opposition municipale. « Les syndicats ont voté à l’unanimité ce passage chez Noreade. Nous avons anticipé cette date, nous avons bien négocié avec la reprise des salariés, l’installation d’une agence de Noreade à Denain, un maintien du tarif de l’eau et je tiens à souligner que l’eau de Denain est consommable. Certes, elle est composée avec beaucoup de nitrate mais prochainement, nous rejoindrons l’autoroute de l’eau« , ajoute la député-maire.

Le marché de plein vent

C’est pas courant mais un projet municipal se fait griller la politesse par un autre dossier privé.  » L’enseigne Carrefour m’a indiqué qu’il souhaitait réaliser une extension de son site sur Denain, De l’autre coté, une zone de loisirs va venir s’implanter (enfin) à coté de Carrefour et cela va donc supprimer des places de parking« , explique la député maire. Un dossier en CDAC a été déposé pour cette future zone de loisirs.

Annie Denis, en charge de ce dossier d’un marché sur un lieu unique, repart à la recherche de cette pépite : « Il faut trouver les M2 nécessaire à l’installation d’un site unique avec de l’eau, de l’électricité et des toilettes« .

Logement d’urgence

Un second logement d’urgence va être opérationnel prochainement. « Nous avons déjà un logement au bénéfice de personnes victimes de violences conjugales. Aujourd’hui, ce sera un autre site, pour six personnes, dans le cadre d’un sinistre, incendie d’un logement etc.« , indique la député maire.