La CAPH résiste à la morosité

Conseil communautaire de la CAPH du 20 juin 2016

Le massacre à Orlando, l’odieux assassinat des deux policiers français et de la députée travailliste britannique, l’ambiance était lourde à l’entrée de ce conseil communautaire de la Porte du Hainaut. Une minute de silence s’imposait ! Et pour reprendre une réflexion mythique d’un film qui ne l’est pas moins- ce qui me dérange le plus, c’est le CLIMAT- même dans les pires moments, ils n’auront pas notre libre arbitre à rire… encore !

En propos liminaires, le président, Alain Bocquet, rappelle quelques heureuses nouvelles (pas assez nombreuses) comme l’arrivée de Safran KLM sur St-Amand, le nouveau Cycle Combine Gaz tout juste inauguré par EDF et Général Electric à Bouchain en passant par la production de la K Zéro chez Sevelnord. Jamais à l’abri de bonnes nouvelles, parfois inattendues, mais elles viennent à peine compenser le frein à main enclencher par les communes sur les investissements publics suite à la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Dans ce cadre, la dernière visite (surprise) des élus de la CAPH au ministère de Jean-Michel Baylet a révélé une chose. Le mouvement de baisse est enclenché, même si François Hollande a réduit la ponction de 1 milliard sur le bloc communal, et par voie de conséquence seule une lecture chirurgicale peut se révéler salvatrice. En effet, au cas par cas, un projet pourrait se voir attribuer une queue de budget d’Etat non consommé, un reliquat tombé du camion budgétaire lancé à pleine vitesse sur l’autoroute de la réduction de la dette publique. Nul doute que les services de la CAPH vont ficeler des dossiers pour porter ces derniers auprès des techniciens du ministère de l’aménagement du territoire… aide-toi et le ciel t’aidera !

Le point presse commun avec le nouveau président de Valenciennes Métropole, Laurent Degallaix, annonce une ère nouvelle entre les 2 intercomunalités. La première lecture visible a d’ailleurs fait l’objet d’une délibération. Par ailleurs, et dès 2017, un syndicat mixte va chapeauter ces 2 agglos et à moyen terme absorber le tout, c’est écrit comme sur une partition de musique !

Le compte administratif 2015

L’exécution budgétaire demeure le juge de paix de la capacité politique et technique à mettre en place ses choix stratégiques.  » Cet exercice 2015 s’inscrit toujours dans un contexte de crise et économique et sociale « , souligne le vice-président aux finances Jacques Louvion.

En terme de réalisation, les données sont plutôt satisfaisantes, 81,3% des dépenses réalisées et 81,1% des recettes initiées. Par contre, le chiffre clé est la dépendance de l’intercommunalité vis à vis du financement de l’Etat à hauteur de 51 % du budget global.  » En 2005, l’écrêtement de la TPU, en 2011, la fin de la TPU… « , souligne le maire d’Haspres. Et cerise sur la gâteau de la disette budgétaire «  c’est la première fois que la CFE (remplaçante de la TPU) est en baisse avec – 0,7%« , ajoute Jacques Louvion.

Si l’on prend un peu de recul sur le sujet, il fait avouer que le modus operandi est incompréhensible. Reprenons les faits. En 2011, la Taxe Professionnelle Unique est très décriée par le monde de l’entreprise. Le gouvernement de François Fillon, sous la tutelle de Nicolas Sarkozy, supprime ce dispositif et le remplace par la CFE moins douloureuse pour le budget de l’entreprise ! Sauf que, mécaniquement, vous diminuez les recettes propres des collectivités territoriales, grands donneurs d’ordre dans les marchés publics, et vous vouez les dites agglos à une dépendance mortifère au financement direct de l’Etat.

Seulement voilà, vous bataillez, hier comme aujourd’hui, pour la réduction de la dette de l’Etat. De facto, vous réduisez la bourse aux collectivités locales et territoriales ! Concernant les acteurs économiques privés, le soulagement financier d’une fin d’année se marie avec un carnet de commandes en descente vertigineuse ! Alors, expliquez, comme à un enfant de six ans, comment une mesure peut-elle autant aboutir exactement à l’effet inverse. En une phrase, des entreprises sous pression et qui ont faim de commandes avec comme témoignage les réponses aux appels d’offre en chute drastique sur le montant d’un chantier. Certains maires se réjouissent de ce moins coûtant mais est-ce si utile d’affamer les entreprises car les emplois se réduisent, les salariés détachés affluent etc. Comme des millions de français, il est impossible de comprendre un raisonnement politique d’un jour car la pérennité d’une mesure et ses conséquences, c’est une autre histoire !

La suite logique est la capacité de désendettement de la CAPH qui passe de 2 à 4 ans, un chiffre encore pour un temps très rassurant ! Bien sûr, le gros poste de dépenses constatées est la facture des ordures ménagères (39% du budget). Cette situation ne changera pas en 2016 car une délibération a été votée afin de différer, au 01 janvier 2017, la compétence collecte attribuée au SIAVED au 01 juillet 2016. Le véritable changement sera sur le budget 2017 sur ce poste très sensible de la gestion des déchets.

Le SITURV attaque…

Le Comité syndical du SITURV, de ce jeudi 23 juin, s’annonce très chaud !  » Sur la fin du financement du transport des collégiens et par suite de la gratuité, nous allons ester en justice le département pour rupture de convention en cours, il n’y a pas les collégiens des champs et ceux de la ville « , souligne Anne-lise Dufour, la présidente du SITURV. Eric, Renaud, vice-président au SITURV, soutient cette offensive mais envoie le message du président Jean-René Lecerf «  il est prêt à soutenir les deux agglos sur des projets d’investissements. Il cherche à vous contacter. » Alain Bocquet répond tout de go «  il a mon numéro, il peut me téléphoner quand il veut…wait and see ! » Pour ce qui est du numéro de téléphone d’Anne-Lise Dufour, il y a longtemps qu’il est sur la liste rouge du département…Ah, la politique !

PNRU

L’entente (plus) cordiale entre les deux agglos s’est traduite par une convention afin de collaborer sur le PNRU (ANRU 2). En effet, la commune de la Sentinelle (CAPH) et de Valenciennes (CAVM) se partagent un espace urbain commun sur le quartier de la Chasse Royale. Dorénavant, ce dossier sera géré globalement sans distinction de territoire…les choses changent !

Unesco

Sous l’impulsion du sous-préfet, très moteur sur le sujet, et présentée par Salvatore Castiglione (dont la rumeur dans les coulisses est vivace pour les législatives ?), une commande de signalétique  » Bassin Minier Patrimoine Mondial  » est passée et partagée entre la CAVM, la CAPH et l’Etat, mieux vaut tard que jamais !

Développement économique

Une salve mportante de délibérations a été validée en faveur du soutien aux entreprises avec notamment des installations dans les ZAC sur Brillon, Sars et Rozières, la Sentinelle et Thiant.

Développement durable

L’air de rien, le Pacte territorial tisse sa toile avec la signature de la Charte d’engagement et d’objectifs. Une première traduction concrète avec 20 communes, sur 46, qui ont émis le souhait d’une rénovation d’un ou plusieurs bâtiments dans le cadre de la réduction de la facture énergétique. Un mécanisme de financement abondé par plusieurs fonds de soutien, à cette initiative écologique, s’est mis en place.