Les maires de la CAPH au ministère de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire interpellé par Alain Bocquet !

Presque drôle quand à la vue de cette délégation imposante, écharpe tricolore fièrement arborée, un agent de sécurité, soulagé, indique «  ce n’est pas ici (  ministère de l’agriculture) mais plus loin dans la rue… le ministère de l’aménagement du territoire. » En effet, 44 élus sur 46 communes de la CAPH (sauf La Sentinelle et Hordain) ont exposé une banderole revendicative devant et dans la cour même du ministère.  » Je venais pour un entretien et je vois une manifestation« , a entamé Jean-Michel Baylet à la vue de cette délégation nordiste. On pourrait croire que c’était une délégation parmi d’autres. Mais non, l’esprit gaulois incite chaque commune à venir de manière isolée afin de défendre leur pré carré. C’est une erreur car l’affichage communautaire (pacifique) et le message groupé adressé au ministère était quasi inédit, c’était la première surprise !

Baisser les dotations revient à réduire l’investissement

Depuis février 2016, la Porte du Hainaut a lancé une pétition sur son territoire et le vote d’une motion contre la baisse de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) reprise par tous les conseils municipaux de l’intercommunalité.

Une initiative dans la continuité de l’AMF (Association des Maires de France), montée au créneau depuis 18 mois, avec un résultat probant à la clé. Un combat frontal qui a porté ses fruits car le Président de la République, François Hollande, a annoncé une réduction de la « ponction »sur les collectivités territoriales. En effet, cette dernière initialement ciblée à 3,2 milliards d’euros, dont 2 pour le bloc communal ( communes + EPCI), est réduite à 1 milliards d’euros sur le dit « bloc « . Concrètement pour la Porte du Hainaut, cela diminue la baisse de la DGF de 32,1 millions d’euros à environ 28 millions d’euros. Cela reste énorme  alors que «  70 à 75 % des investissements sont réalisés par les collectivités locales« , souligne Alan Bocquet.

Après une trentaine de minutes d’attente au sein du ministère, Jean-Michel Baylet est arrivé avec son équipe de techniciens. Ensuite, environ une heure d’entretien (hors presse) avec des échanges vifs, direct et précis.  » Nous avons reçu un accueil chaleureux. J’ai quelques visites de ministères au compteur et aujourd’hui, il y a eu une écoute et des réponses claires par son équipe« , commente Alain Bocquet. Francis Berkmans souligne  » les 2 techniciennes connaissaient très bien sur sujet.  »

Un recueil des motions votées par les conseils municipaux et un dossier sur les chantiers ciblés par La Porte du Hainaut ont été remis au ministre. Un fléchage sur le site des Pierres Blanches à Denain (ex Usinor), le parc des Soufflantes, le PLH (Programme Local de l’Habitat, la Politique de la Ville en enfin la Politique de développement durable.

Des questions et des projets

Bien sûr, les élus présents ne se sont pas privés de quelques questions très pragmatiques. Le maire d’Escaupont a pointé du doigt l’écart de dotations entre la commune entre 5 000 et 10 000 habitants et celle de moins de 5 000… «  Celles entre 5 000 et 10 000 touchent la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et la DESR (Dotation de Solidarité Rurale). De fait, elles récupèrent deux fois plus par habitant qu’une commune comme Escaupont ! » Enfin, l’élu se pose la question sur cette dotation aux communes rurales.  » Qui compose cette commission autour du préfet ? Où sont les rapports etc. ? ».

Le maire d’Haveluy s’inscrit dans une situation dès plus complexe budgétairement. En effet, elle ne fait plus partie de la carte de la géographie prioritaire comme sur l’ANRU. La nouvelle mouture, dénoncée par de nombreux Conseillers départementaux comme Jean-Claude Dulieu, a abouti a exclure des communes du Valenciennois sur la politique de la ville.  » Haveluy est une commune au revenu fiscal très très faible. Nous avons perdu près de 200 000 € en trois ans de DGF. Fort heureusement, il y a la dotation de solidarité de la Porte du Hainaut « , indique Jean-Paul Ryckelynck. Néanmoins, si cette baisse se poursuit  » je ne sais pas comment boucler mon budget dans deux ans, celui de 2018 ! »

Pour sa part, Jean-François Delattre, le maire d’Haspres recadre cette problématique.  » Tout a commencé avec l’écrêtement de la TPU en 2005. En suite, la suppression de la TPU en 2011, non compensée par la CFE, ont diminué les ressources d’investissement de toutes les communes !  » A cela, il faut ajouter que la loi  » Accessibilité  » (enfin) en application, la COP21, la loi NoTRE, le Gemapi etc. génèrent des coûts induits ou directs.

Dans le même registre et plus troublant, même le maire de Lourches (commune intégrée à cette fameuse carte de géographie prioritaire-PNRU) n’est pas satisfait de cette baisse de la DGF au niveau de la Porte du Hainaut et dans chaque commune.  » On ne peut compenser cette perte de budget par une hausse de la fiscalité locale compte tenu de la population. Seuls 1/3 des habitants payent des impôts…  »

Enfin, tous déclarent de concert :  » Au final, nous allons devoir supprimer des services à la population. Au début, on réduit tout ce qui est possible mais ce niveau est dépassé…  »

Du cas par cas

L’échange entre les services du Ministère et les élus de la CAPH a mis en relief  une tendance claire. «  Il est impératif de montrer aux services de l’Etat des dossiers très avancés. Nous allons regarder de près les projets les plus avancés, les plus concrets et revenir au Ministère car nous avons convenu d’un rendez-vous commun entre les services concernés de la CAPH et les équipes du Ministère de Jean-Michel Baylet« , souligne Alain Bocquet.

Un peu du cas par cas et de manière chirurgicale, des projets seraient poussés à travers des fonds de l’Etat. «  Le ministre nous a promis sa venue en septembre au sein de la Porte du Hainaut « , conclut Alain Bocquet.

Voilà une visite constructive car le Hainaut n’est pas assez riche pour subir une réduction massive des subventions de l’Etat. L’inégalité de répartition des subventions, entre les communes, réclamée par ces territoires prend tout son sens dans le sud du département du Nord…